Accord-cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’évaluation environnementale des procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) – Nantes Métropole
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 340 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marchespublics.nantesmetropole.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Réalisation, au profit de Nantes Métropole, des évaluations environnementales requises dans le cadre des procédures d’évolution du PLUm, incluant notamment l’analyse méthodologique, l’actualisation de l’état initial de l’environnement et, selon les procédures, l’évaluation des incidences sur les zones revêtant une importance particulière (dont Natura 2000).
Lots (1)
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’évaluation environnementale du PLUm
Accord-cadre multi-attributaire (sans allotissement) comprenant 3 missions : (1) analyse critique de la méthode d’évaluation environnementale et propositions d’évolution, (2) actualisation de l’état initial de l’environnement pour la révision générale, (3) réalisation des évaluations environnementales et incidences selon la procédure (DPMEC, modification, révision), avec production de livrables dont rapports d’évaluation, résumé non technique et mémoire en réponse le cas échéant.
L'acheteur
Nantes Métropole
241 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 29 encore ouverts. Dernière publication : 08/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 720
- Montant attribué
- 500,1 M €
- 202451,4 M € · 117 marchés
- 2025152,8 M € · 262 marchés
- 2026en cours295,9 M € · 341 marchés
- Services · 312
- Travaux · 277
- Fournitures · 131
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP78
- Etudes / Ingenierie44
- Collectivites / Services publics34
Territoires cités
- Loire-Atlantique21
- Nantes8
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 81 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics.nantesmetropole.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-60803
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage : pour la réalisation de l’évaluation environnementale des procédures d’évolution du plan local d’urbanisme métropolitain
- Description officielle
- Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage : pour la réalisation de l’évaluation environnementale des procédures d’évolution du plan local d’urbanisme métropolitain
- Acheteur
- Nantes Métropole
- Lieu d’exécution
- Département 44
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Etude
- CPV principal
- 79311000
- CPV complémentaires
- 79311000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage : pour la réalisation de l’évaluation environnementale des procédures d’évolution du plan local d’urbanisme métropolitain · Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage : pour la réalisation de l’évaluation environnementale des procédures d’évolution du plan local d’urbanisme métropolitain · CPV 79311000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marchespublics.nantesmetropole.fr
- Départements de diffusion
- 44
Voies de recours
1 élément
- Recours
- voir documents de la consultation
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