Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’évaluation environnementale des procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) – Nantes Métropole

Nantes Métropole

Loire-Atlantique (44)

Lieu d'exécution : Département de Loire-Atlantique (44), Nantes Métropole (NUTS FRG01)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 340 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

22/07/2026

Informations clés

Acheteur: Nantes Métropole
Lieu: Loire-Atlantique (44)
Budget: <= 340 000 €
Date limite: 22/07/2026
Publication: 21/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 21/06/2026
Échéance : 22/07/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Nantes Métropole a publié 146 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 51 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 21/06/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Loire-Atlantique et Nantes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 79311000-7, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 79311000-7

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’évaluation environnementale du PLUm
Codes CPV : 79311000-7

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Nantes MétropoleAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Nantes Métropole a publié 146 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 51 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/06/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP53
Collectivites / Services publics26
Etudes / Ingenierie26

Territoires cités

Loire-Atlantique35
Nantes16

Marchés publics de Nantes Métropole Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Loire-Atlantique

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-60803
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Nantes Métropole
Lieu: Loire-Atlantique (44)
Publication: 21/06/2026
Date limite: 22/07/2026

Référence BOAMP: 26-60803
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 22/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage : pour la réalisation de l’évaluation environnementale des procédures d’évolution du plan local d’urbanisme métropolitain
Description officielle: Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage : pour la réalisation de l’évaluation environnementale des procédures d’évolution du plan local d’urbanisme métropolitain
Acheteur: Nantes Métropole
Lieu d’exécution: Département 44

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Etude
CPV détecté: 79311000
CPV complémentaires: 79311000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 21/06/2026
Date limite: 22/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 22/07/2026

Lots détectés

LOT-0001: Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage : pour la réalisation de l’évaluation environnementale des procédures d’évolution du plan local d’urbanisme métropolitain · Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage : pour la réalisation de l’évaluation environnementale des procédures d’évolution du plan local d’urbanisme métropolitain · CPV 79311000

Modalités et références

ID web: 26-60803
Contract folder ID: 48804b41-a07f-49de-83a8-f8caa2dc097f
Modalités de réponse: marchespublics.nantesmetropole.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 44

Résumé de la consultation

Réalisation, au profit de Nantes Métropole, des évaluations environnementales requises dans le cadre des procédures d’évolution du PLUm, incluant notamment l’analyse méthodologique, l’actualisation de l’état initial de l’environnement et, selon les procédures, l’évaluation des incidences sur les zones revêtant une importance particulière (dont Natura 2000).

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 340 000 €PlafondHT

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’évaluation environnementale du PLUm

Accord-cadre multi-attributaire (sans allotissement) comprenant 3 missions : (1) analyse critique de la méthode d’évaluation environnementale et propositions d’évolution, (2) actualisation de l’état initial de l’environnement pour la révision générale, (3) réalisation des évaluations environnementales et incidences selon la procédure (DPMEC, modification, révision), avec production de livrables dont rapports d’évaluation, résumé non technique et mémoire en réponse le cas échéant.

CPV 79311000-7

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 79311000-7. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.