Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 36 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 21/06/2026
- Échéance : 21/07/2026
- Fenêtre de réponse : 30 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Accord-cadre multi-attributaires : assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’évaluation environnementale des procédures d’évolution du PLU métropolitain (Nantes Métropole)
Nantes Métropole
Nantes (44)
Lieu d'exécution : Nantes Métropole (Nantes, FRG01)
Source officielle : TED
Budget IA
<= 340 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
21/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Nantes Métropole
- Lieu
- Nantes (44)
- Budget
- <= 340 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Nantes Métropole a publié 206 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 45 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 25/08/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Loire-Atlantique et Nantes
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
- Codes CPV de lots : 79311000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’évaluation environnementale des procédures d’évolution du PLU métropolitain
- Codes CPV : 79311000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Nantes Métropole a publié 206 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 45 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/08/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP64
- Etudes / Ingenierie42
- Collectivites / Services publics28
Territoires cités
- Loire-Atlantique32
- Nantes13
Intelligence acheteur
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AO clôturé
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La date limite est passée depuis le 21/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 1ff9232d-276f-4e81-9088-c367cc1950bd
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Nantes Métropole
- Lieu
- Nantes (44)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00427302-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Nantes Métropole
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage : pour la réalisation de l’évaluation environnementale des procédures d’évolution du plan local d’urbanisme métropolitain
- Description officielle
- Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage : pour la réalisation de l’évaluation environnementale des procédures d’évolution du plan local d’urbanisme métropolitain
- Lieu d’exécution
- Nantes
Acheteur
- Nom
- Nantes Métropole
- Site acheteur
- metropole.nantes.fr
- Profil acheteur
- marchespublics.nantesmetropole.fr
- Identifiant acheteur
- 24440040400129
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79311000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 79311000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 5 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 48804b41-a07f-49de-83a8-f8caa2dc097f
- Modalités de réponse
- marchespublics.nantesmetropole.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage : pour la réalisation de l’évaluation environnementale des procédures d’évolution du plan local d’urbanisme métropolitain · Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage : pour la réalisation de l’évaluation environnementale des procédures d’évolution du plan local d’urbanisme métropolitain · CPV 79311000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marchespublics.nantesmetropole.fr
Résumé de la consultation
Réalisation, pour Nantes Métropole, des évaluations environnementales requises dans le cadre des procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme métropolitain, incluant notamment une analyse critique/mise à jour de la méthode, l’actualisation de l’état initial de l’environnement et la conduite des évaluations et incidences (dont Natura 2000) selon la procédure concernée.
Lots (1)
Lot 1Budget: <= 340 000 €PlafondHT
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’évaluation environnementale des procédures d’évolution du PLU métropolitain
Accord-cadre (sans allotissement) comprenant 3 missions : (1) analyse critique de la méthode d’évaluation environnementale et propositions d’évolution ; (2) actualisation de l’état initial de l’environnement ; (3) réalisation des évaluations environnementales et incidences sur les zones d’importance particulière (dont Natura 2000 selon les cas), déclinée en sous-missions selon DPMEC, modification ou révision.
CPV 79311000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
79311000
Attendus Clés
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage : pour la réalisation de l’évaluation environnementale des procédures d’évolution du plan local d’urbanisme métropolitain
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 21/06/2026
- Date limite
- 21/07/2026
- Depuis la clôture
- 36 jours
- Fenêtre de réponse
- 30 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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