Accord-cadre multi-attributaires : assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’évaluation environnementale des procédures d’évolution du PLU métropolitain (Nantes Métropole)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 340 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 5 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marchespublics.nantesmetropole.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Réalisation, pour Nantes Métropole, des évaluations environnementales requises dans le cadre des procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme métropolitain, incluant notamment une analyse critique/mise à jour de la méthode, l’actualisation de l’état initial de l’environnement et la conduite des évaluations et incidences (dont Natura 2000) selon la procédure concernée.
Lots (1)
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’évaluation environnementale des procédures d’évolution du PLU métropolitain
Accord-cadre (sans allotissement) comprenant 3 missions : (1) analyse critique de la méthode d’évaluation environnementale et propositions d’évolution ; (2) actualisation de l’état initial de l’environnement ; (3) réalisation des évaluations environnementales et incidences sur les zones d’importance particulière (dont Natura 2000 selon les cas), déclinée en sous-missions selon DPMEC, modification ou révision.
L'acheteur
Nantes Métropole
241 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 29 encore ouverts. Dernière publication : 08/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 720
- Montant attribué
- 500,1 M €
- 202451,4 M € · 117 marchés
- 2025152,8 M € · 262 marchés
- 2026en cours295,9 M € · 341 marchés
- Services · 312
- Travaux · 277
- Fournitures · 131
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP78
- Etudes / Ingenierie44
- Collectivites / Services publics34
Territoires cités
- Loire-Atlantique21
- Nantes8
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 82 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics.nantesmetropole.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage : pour la réalisation de l’évaluation environnementale des procédures d’évolution du plan local d’urbanisme métropolitain
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 1ff9232d-276f-4e81-9088-c367cc1950bd
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage : pour la réalisation de l’évaluation environnementale des procédures d’évolution du plan local d’urbanisme métropolitain
- Description officielle
- Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage : pour la réalisation de l’évaluation environnementale des procédures d’évolution du plan local d’urbanisme métropolitain
- Lieu d’exécution
- Nantes
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Nantes Métropole
- Site acheteur
- metropole.nantes.fr
- Profil acheteur
- marchespublics.nantesmetropole.fr
- Identifiant acheteur
- 24440040400129
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79311000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 5 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 48804b41-a07f-49de-83a8-f8caa2dc097f
- Dépôt des offres
- marchespublics.nantesmetropole.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage : pour la réalisation de l’évaluation environnementale des procédures d’évolution du plan local d’urbanisme métropolitain · Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage : pour la réalisation de l’évaluation environnementale des procédures d’évolution du plan local d’urbanisme métropolitain · CPV 79311000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marchespublics.nantesmetropole.fr
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