Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre multi-attributaires : assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’évaluation environnementale des procédures d’évolution du PLU métropolitain (Nantes Métropole)

Nantes Métropole

Nantes (44)

Lieu d'exécution : Nantes Métropole (Nantes, FRG01)

Source officielle : TED

Budget IA

<= 340 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

21/07/2026

Informations clés

Acheteur: Nantes Métropole
Lieu: Nantes (44)
Budget: <= 340 000 €
Date limite: 21/07/2026
Publication: 21/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 21/06/2026
Échéance : 21/07/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Nantes Métropole a publié 146 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 51 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 21/06/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Loire-Atlantique et Nantes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 79311000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’évaluation environnementale des procédures d’évolution du PLU métropolitain
Codes CPV : 79311000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Nantes MétropoleAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Nantes Métropole a publié 146 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 51 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/06/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP53
Collectivites / Services publics26
Etudes / Ingenierie26

Territoires cités

Loire-Atlantique35
Nantes16

Marchés publics de Nantes Métropole Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Loire-Atlantique Marchés publics Nantes

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 1ff9232d-276f-4e81-9088-c367cc1950bd
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Nantes Métropole
Lieu: Nantes (44)
Publication: 21/06/2026
Date limite: 21/07/2026

Référence TED: 00427302-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Nantes Métropole
Date limite: 21/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage : pour la réalisation de l’évaluation environnementale des procédures d’évolution du plan local d’urbanisme métropolitain
Description officielle: Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage : pour la réalisation de l’évaluation environnementale des procédures d’évolution du plan local d’urbanisme métropolitain
Lieu d’exécution: Nantes

Acheteur

Nom: Nantes Métropole
Site acheteur: metropole.nantes.fr
Profil acheteur: marchespublics.nantesmetropole.fr
Identifiant acheteur: 24440040400129

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79311000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79311000

Calendrier et montant

Publication: 21/06/2026
Date limite: 21/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 5 MONTH

Références

Identifiant consultation: 48804b41-a07f-49de-83a8-f8caa2dc097f
Modalités de réponse: marchespublics.nantesmetropole.fr

Lots détectés

LOT-0001: Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage : pour la réalisation de l’évaluation environnementale des procédures d’évolution du plan local d’urbanisme métropolitain · Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage : pour la réalisation de l’évaluation environnementale des procédures d’évolution du plan local d’urbanisme métropolitain · CPV 79311000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marchespublics.nantesmetropole.fr

Résumé de la consultation

Réalisation, pour Nantes Métropole, des évaluations environnementales requises dans le cadre des procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme métropolitain, incluant notamment une analyse critique/mise à jour de la méthode, l’actualisation de l’état initial de l’environnement et la conduite des évaluations et incidences (dont Natura 2000) selon la procédure concernée.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 340 000 €PlafondHT

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’évaluation environnementale des procédures d’évolution du PLU métropolitain

Accord-cadre (sans allotissement) comprenant 3 missions : (1) analyse critique de la méthode d’évaluation environnementale et propositions d’évolution ; (2) actualisation de l’état initial de l’environnement ; (3) réalisation des évaluations environnementales et incidences sur les zones d’importance particulière (dont Natura 2000 selon les cas), déclinée en sous-missions selon DPMEC, modification ou révision.

CPV 79311000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

79311000

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage : pour la réalisation de l’évaluation environnementale des procédures d’évolution du plan local d’urbanisme métropolitain

Délais