Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

LOT UNIQUE

Mulhouse Alsace Agglomération

Strasbourg (67)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

12/07/2026

Informations clés

Acheteur: Mulhouse Alsace Agglomération
Lieu: Strasbourg (67)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 12/07/2026
Publication: 30/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 10 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 30/06/2026
Échéance : 12/07/2026
Fenêtre de réponse : 13 jours

Profil acheteur

Mulhouse Alsace Agglomération a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 30/06/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Collectivites / Services publics et Travaux / BTP

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 09310000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Mulhouse Alsace AgglomérationAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mulhouse Alsace Agglomération a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 30/06/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance4
Collectivites / Services publics3
Travaux / BTP2

Marchés publics de Mulhouse Alsace Agglomération Marchés publics Grand Est Marchés publics Bas-Rhin Marchés publics Strasbourg

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: aaa45346-faf6-4471-86e7-43d38b2905b9
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Mulhouse Alsace Agglomération
Lieu: Strasbourg (67)
Publication: 30/06/2026
Date limite: 12/07/2026

Référence TED: 00449385-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Mulhouse Alsace Agglomération
Date limite: 12/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: LOT UNIQUE
Description officielle: La présente consultation concerne la fourniture, l’acheminement d’électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d’un accord-cadre pour : - La fourniture et l’acheminement d’électricité, pour les points de livraison (PDL) dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP-C et dans les annexes des marchés subséquents ; - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour la fourniture et l’acheminement d’électricité ; - La couverture des obligations associées aux certificats d’économies d’énergie pour l’électricité ; - La facturation, dont la transmission des factures via CHORUS PRO ; - la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution, à l’exception d’un PDL actuellement identifié en segment C1 dans le périmètre ; - La mission de responsable d’équilibre conformément à l’article L. 321-15 du code de l’énergie pour l’électricité ; - Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C) et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP-C).
Lieu d’exécution: Strasbourg

Acheteur

Nom: Mulhouse Alsace Agglomération
Site acheteur: www.m2a.fr
Profil acheteur: plateforme.alsacemarchespublics.eu
Identifiant acheteur: 200066009000073

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 9310000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 09310000

Calendrier et montant

Publication: 30/06/2026
Date limite: 12/07/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: 5164d4f2-7a71-4d83-8bd1-79178131cf62
Modalités de réponse: plateforme.alsacemarchespublics.eu

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. · CPV 9310000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: plateforme.alsacemarchespublics.eu

Résumé de la consultation

L’achat de la fourniture et l’acheminement d’électricité pour les membres de son groupement de commandes.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 09310000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.