Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre à bons de commande : Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre de divers travaux sur le patrimoine de Mulhouse Alsace Agglomération (Lot 03)

Mulhouse Alsace Agglomération

Strasbourg (67)

Lieu d'exécution : Sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération (lieu précisé sur chaque bon de commande)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/06/2026

Informations clés

Acheteur: Mulhouse Alsace Agglomération
Lieu: Strasbourg (67)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 07/06/2026
Publication: 07/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 29 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 07/05/2026
Échéance : 07/06/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Mulhouse Alsace Agglomération a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 30/06/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Collectivites / Services publics et Travaux / BTP
Territoires cités : Strasbourg

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 71317210-8 et 71313410-2

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre de divers travaux sur le patrimoine de Mulhouse Alsace Agglomération
Codes CPV : 71317210-8 et 71313410-2

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Mulhouse Alsace AgglomérationAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mulhouse Alsace Agglomération a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 30/06/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance5
Collectivites / Services publics3
Travaux / BTP3

Territoires cités

Strasbourg2

Marchés publics de Mulhouse Alsace Agglomération Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Grand Est Marchés publics Bas-Rhin Marchés publics Strasbourg

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 07/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 649e3b6e-dc39-4c59-8a2a-9d5e71caac01
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Mulhouse Alsace Agglomération
Lieu: Strasbourg (67)
Publication: 07/05/2026
Date limite: 07/06/2026

Référence TED: 00318429-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Mulhouse Alsace Agglomération
Date limite: 07/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de divers travaux sur le patrimoine de Mulhouse Alsace Agglomération
Description officielle: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Lieu d’exécution: Strasbourg

Acheteur

Nom: Mulhouse Alsace Agglomération
Site acheteur: www.m2a.fr
Profil acheteur: plateforme.alsacemarchespublics.eu
Identifiant acheteur: 200066009000073

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71300000, 71313410
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71313410

Calendrier et montant

Publication: 07/05/2026
Date limite: 07/06/2026
Heure limite: 11:30:00+01:00
Durée mentionnée: 180 DAY

Références

Identifiant consultation: b2746a4e-e285-4a2d-9b08-40a5dbb1de0e
Modalités de réponse: plateforme.alsacemarchespublics.eu

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. · CPV 71313410

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: plateforme.alsacemarchespublics.eu

Résumé de la consultation

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pendant les phases de conception et de réalisation, pour divers travaux sur le patrimoine de Mulhouse Alsace Agglomération, incluant notamment l’établissement/tenue des documents (registre journal de coordination, PGC/PGCSPS, DIUO), la coordination des intervenants et des visites/inspections sur site.

Lots (1)

Lot 03Budget: 20 000 € - 60 000 €FourchetteHT

Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre de divers travaux sur le patrimoine de Mulhouse Alsace Agglomération

Missions de coordination en sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre de divers travaux sur des bâtiments de Mulhouse Alsace Agglomération : prévention des risques d’interférence (travailleurs multiples, successifs ou simultanés), établissement/tenue du registre journal de coordination (RJC), constitution et mise à jour du DIUO, élaboration/mise à jour du PGC/PGCSPS, participation aux réunions/visites, examen et harmonisation des PPSPS, présidence du CISSCT le cas échéant, et logistique/déplacements nécessaires à la mission.

CPV 71317210-8CPV 71313410-2

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.