Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Fourniture et l’acheminement d’électricité pour les membres de son groupement de commandes.

MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Haut-Rhin (68)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/06/2026

Informations clés

Acheteur: MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Lieu: Haut-Rhin (68)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 30/06/2026
Publication: 29/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 70 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 29/05/2026
Échéance : 30/06/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 09/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Securite incendie
Territoires cités : Haut-Rhin

Maillage public

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Acheteurs actifs

Marchés publics de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATIONAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 09/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP5
Maintenance4
Securite incendie2

Territoires cités

Haut-Rhin1

Marchés publics de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Marchés publics Grand Est Marchés publics Haut-Rhin

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-52177
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Lieu: Haut-Rhin (68)
Publication: 29/05/2026
Date limite: 30/06/2026

Référence BOAMP: 26-52177
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 30/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Fourniture et l’acheminement d’électricité pour les membres de son groupement de commandes.
Description officielle: La présente consultation concerne la fourniture, l’acheminement d’électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d’un accord-cadre pour : - La fourniture et l’acheminement d’électricité, pour les points de livraison (PDL) dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP-C et dans les annexes des marchés subséquents ; - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour la fourniture et l’acheminement d’électricité ; - La couverture des obligations associées aux certificats d’économies d’énergie pour l’électricité ; - La facturation, dont la transmission des factures via CHORUS PRO ; - la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution, à l’exception d’un PDL actuellement identifié en segment C1 dans le périmètre ; - La mission de responsable d’équilibre conformément à l’article L. 321-15 du code de l’énergie pour l’électricité ; - Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C) et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP-C).
Acheteur: MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Lieu d’exécution: Département 68

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Fournitures
Descripteurs: Electricité, gaz (fourniture)
CPV détecté: 09310000
CPV complémentaires: 09310000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 29/05/2026
Date limite: 30/06/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 15/08/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. · CPV 09310000

Modalités et références

ID web: 26-52177
Contract folder ID: 5164d4f2-7a71-4d83-8bd1-79178131cf62
Modalités de réponse: plateforme.alsacemarchespublics.eu
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 68

Résumé de la consultation

La présente consultation concerne la fourniture, l’acheminement d’électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d’un accord-cadre pour : - La fourniture et l’acheminement d’électricité, pour les points de livraison (PDL) dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP-C et dans les annexes des marchés subséquents ; - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour la fourniture et l’acheminement d’électricité ; - La couverture des obligations associées aux certificats d’économies d’énergie pour l’électricité ; - La facturation, dont la transmission des factures via CHORUS PRO ; - la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution, à l’exception d’un PDL actuellement identifié en segment C1 dans le périmètre ; - La mission de responsable d’équilibre conformément à l’article L. 321-15 du code de l’énergie pour l’électricité ; - Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C) et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP-C).