Assurance complémentaire MSA Sud Champagne
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Le besoin
Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins du Groupement de commandes constitué de la MSA SUD CHAMPAGNE (coordonnateur), de Présence Verte , de MSA Services et du CSE MSA SC.
L'acheteur
MSA 10-52 SUD CHAMPAGNE
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 19/07/2026.
Historique d’attribution
Marchés attribués par cet organisme sur trois ans, montants et types d’achats, à partir des données essentielles de la commande publique.
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Consultation clôturée depuis 57 jours.
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Avis officiel
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- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-71826
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Assurance complémentaire MSA Sud Champagne
- Description officielle
- 1. Présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective SANTE avec mention du risque assuré réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les services présentés peuvent être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références citées devront pouvoir être contactées par téléphone ou par mail); 2. Déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour suivre l'évolution des décomptes, gestion des différents tiers payants, fourniture des statistiques); 3. Une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations; Le candidat doit disposer des moyens humains et matériels présentant au moins toutes les compétences ci- après : - compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé collective ; - capacité à produire des statistiques de liquidation "ligne à ligne" permettant une remontée d'information unique et fiable sur les départements concernés; - capacité à gérer les actes en tiers-payant sur l'ensemble des sites. Le candidat en apporte la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents. 4. Modalités de la gestion qui est obligatoirement confiée à la MSA : - Modalité d'échange entre MSA (organisme d'assurance maladie), le CANDIDAT et l'ASSURE (salarié ou ayant droits) - Utilisation obligatoire du décompte unique MSA (Noémie 3) ; le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps que la part obligatoire par la MSA assurance maladie - Rémunération de la gestion pour compte qui sera réalisée par la MSA
- Acheteur
- MSA 10-52 SUD CHAMPAGNE
- Lieu d’exécution
- Département 10
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Négociée
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66512210
- CPV complémentaires
- 66512210
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 1 500 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance complémentaire MSA Sud Champagne · 1. Présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective SANTE avec mention du risque assuré réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les services présentés peuvent être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références citées devront pouvoir être contactées par téléphone ou par mail); 2. Déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour suivre l'évolution des décomptes, gestion des différents tiers payants, fourniture des statistiques); 3. Une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations; Le candidat doit disposer des moyens humains et matériels présentant au moins toutes les compétences ci- après : - compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé collective ; - capacité à produire des statistiques de liquidation "ligne à ligne" permettant une remontée d'information unique et fiable sur les départements concernés; - capacité à gérer les actes en tiers-payant sur l'ensemble des sites. Le candidat en apporte la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents. 4. Modalités de la gestion qui est obligatoirement confiée à la MSA : - Modalité d'échange entre MSA (organisme d'assurance maladie), le CANDIDAT et l'ASSURE (salarié ou ayant droits) - Utilisation obligatoire du décompte unique MSA (Noémie 3) ; le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps que la part obligatoire par la MSA assurance maladie - Rémunération de la gestion pour compte qui sera réalisée par la MSA · CPV 66512210 · Montant 1 500 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Départements de diffusion
- 10, 52
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé précontractuel avant la signature du contrat conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence du Conseil d'État.
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