Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Services d’assurances (marché alloti) pour la Communauté d’agglomération de Moulins et ses membres

Moulins Communauté

Allier (03)

Lieu d'exécution : Moulins et communes du groupement (Département 3 : Allier) – notamment 03000 Moulins, 03400 Toulon-sur-Allier et 03000 Avermes

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/08/2026

Informations clés

Acheteur: Moulins Communauté
Lieu: Allier (03)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 07/08/2026
Publication: 01/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 25 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 01/07/2026
Échéance : 07/08/2026
Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

Moulins Communauté a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 05/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Allier et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66510000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance DOMMAGES AUX BIENS (CA Moulins Communauté), Assurance RISQUES STATUTAIRES (Commune d’Avermes - CCAS d’Avermes) et Assurance RESPONSABILITÉ CIVILE ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT (CA Moulins Communauté)
Codes CPV : 66510000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Moulins CommunautéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Moulins Communauté a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP5
Maintenance3
Environnement / Espaces verts / Proprete2

Territoires cités

Allier2
Paris1

Marchés publics de Moulins Communauté Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Allier

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-64295
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Moulins Communauté
Lieu: Allier (03)
Publication: 01/07/2026
Date limite: 07/08/2026

Référence BOAMP: 26-64295
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 07/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: SERVICES D'ASSURANCES
Description officielle: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Acheteur: Moulins Communauté
Lieu d’exécution: Département 3

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 01/07/2026
Date limite: 07/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 27/07/2026

Lots détectés

LOT-0001: Prix · - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. · CPV 66510000

Modalités et références

ID web: 26-64295
Contract folder ID: df4ad630-1254-4dca-9af1-659adc63966b
Modalités de réponse: agglo-moulins.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 3

Résumé de la consultation

Consultation portant sur la souscription de contrats d’assurances pour les besoins de plusieurs entités publiques du groupement (assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique, protection fonctionnelle des agents/élus, risques statutaires, expositions, et responsabilité civile atteinte à l’environnement).

Lots (6)

Lot 1Budget: 19 900 000 €Plafond

Assurance DOMMAGES AUX BIENS (CA Moulins Communauté)

Assurance « Dommages aux biens » pour le CA Moulins Communauté, dans les limites et conditions du CCTP (contrat souscrit en « tous risques sauf »). Notamment : plafond général de limitation contractuelle d’indemnité (LCI) fixé à 19 900 000 € par sinistre pour tous événements et toutes garanties confondus, avec franchises définies au CCTP. Couverture pour l’Assuré sur son patrimoine et biens listés à l’état de parc, avec sous-limitations par catégories de biens.

CPV 66510000

Lot 12

Assurance RISQUES STATUTAIRES (Commune d’Avermes - CCAS d’Avermes)

Contrat d’assurance risques statutaires pour les agents de la Commune d’Avermes et du CCAS d’Avermes : remboursement des sommes dues au titre du statut des agents (CNRACL/IRCANTEC) selon les garanties demandées et franchises définies. Le CCTP décrit l’assiette de cotisation et des franchises (notamment 15 jours pour congé de maladie ordinaire en CNRACL, 90 jours pour longue maladie et longue durée).

CPV 66510000

Lot 14Budget: 5 750 000 €Plafond

Assurance RESPONSABILITÉ CIVILE ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT (CA Moulins Communauté)

Assurance responsabilité civile atteinte à l’environnement couvrant, dans les limites du CCTP : conséquences pécuniaires en cas d’atteinte à l’environnement, préjudice écologique, frais d’urgence, et pertes pécuniaires selon garanties. Le CCTP indique une Limitation Contractuelle d’Indemnité (LCI) de 5 750 000 € par sinistre pour tous dommages confondus, ainsi que des montants par nature de garantie (ex. responsabilité civile/administrative 5 000 000 €, préjudice écologique 250 000 €, frais d’urgence 250 000 €).

CPV 66510000

Lot 2Budget: 19 900 000 €Plafond

Assurance DOMMAGES AUX BIENS (Commune de Moulins - CCAS de Moulins - Commune de Toulon-sur-Allier)

Assurance « Dommages aux biens » pour les entités indiquées au lot 2, dans les limites et conditions du CCTP (contrat souscrit en « tous risques sauf »). Plafond général de limitation contractuelle d’indemnité (LCI) fixé à 19 900 000 € par sinistre, sous réserve des sous-limitations et franchises définies au CCTP.

CPV 66510000

Lot 3Budget: 19 900 000 €Plafond

Assurance DOMMAGES AUX BIENS (Commune d’Avermes - CCAS d’Avermes)

Assurance « Dommages aux biens » pour la Commune d’Avermes et le CCAS d’Avermes, dans les limites et conditions du CCTP. Le plafond général de limitation contractuelle d’indemnité (LCI) est fixé à 19 900 000 € par sinistre (tous événements et toutes garanties confondus), sous réserve des sous-limitations et franchises.

CPV 66510000

Lot 9

Assurance PROTECTION JURIDIQUE (CA Moulins Communauté)

Assurance « Protection juridique » couvrant notamment les frais de défense et d’assistance juridique liés aux litiges afférents aux compétences du souscripteur. Montants et seuils de garanties indiqués au CCTP ; les franchises sont mentionnées comme « Néant » pour la couverture de protection juridique de la collectivité (selon CCTP).

CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.