Services d’assurances (marché alloti) pour la Communauté d’agglomération de Moulins et ses membres
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 5 ans
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- agglo-moulins.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Consultation portant sur la souscription de contrats d’assurances pour les besoins de plusieurs entités publiques du groupement (assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique, protection fonctionnelle des agents/élus, risques statutaires, expositions, et responsabilité civile atteinte à l’environnement).
Lots (6)
Assurance DOMMAGES AUX BIENS (CA Moulins Communauté)
Assurance « Dommages aux biens » pour le CA Moulins Communauté, dans les limites et conditions du CCTP (contrat souscrit en « tous risques sauf »). Notamment : plafond général de limitation contractuelle d’indemnité (LCI) fixé à 19 900 000 € par sinistre pour tous événements et toutes garanties confondus, avec franchises définies au CCTP. Couverture pour l’Assuré sur son patrimoine et biens listés à l’état de parc, avec sous-limitations par catégories de biens.
Assurance RISQUES STATUTAIRES (Commune d’Avermes - CCAS d’Avermes)
Contrat d’assurance risques statutaires pour les agents de la Commune d’Avermes et du CCAS d’Avermes : remboursement des sommes dues au titre du statut des agents (CNRACL/IRCANTEC) selon les garanties demandées et franchises définies. Le CCTP décrit l’assiette de cotisation et des franchises (notamment 15 jours pour congé de maladie ordinaire en CNRACL, 90 jours pour longue maladie et longue durée).
Assurance RESPONSABILITÉ CIVILE ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT (CA Moulins Communauté)
Assurance responsabilité civile atteinte à l’environnement couvrant, dans les limites du CCTP : conséquences pécuniaires en cas d’atteinte à l’environnement, préjudice écologique, frais d’urgence, et pertes pécuniaires selon garanties. Le CCTP indique une Limitation Contractuelle d’Indemnité (LCI) de 5 750 000 € par sinistre pour tous dommages confondus, ainsi que des montants par nature de garantie (ex. responsabilité civile/administrative 5 000 000 €, préjudice écologique 250 000 €, frais d’urgence 250 000 €).
Assurance DOMMAGES AUX BIENS (Commune de Moulins - CCAS de Moulins - Commune de Toulon-sur-Allier)
Assurance « Dommages aux biens » pour les entités indiquées au lot 2, dans les limites et conditions du CCTP (contrat souscrit en « tous risques sauf »). Plafond général de limitation contractuelle d’indemnité (LCI) fixé à 19 900 000 € par sinistre, sous réserve des sous-limitations et franchises définies au CCTP.
Assurance DOMMAGES AUX BIENS (Commune d’Avermes - CCAS d’Avermes)
Assurance « Dommages aux biens » pour la Commune d’Avermes et le CCAS d’Avermes, dans les limites et conditions du CCTP. Le plafond général de limitation contractuelle d’indemnité (LCI) est fixé à 19 900 000 € par sinistre (tous événements et toutes garanties confondus), sous réserve des sous-limitations et franchises.
Assurance PROTECTION JURIDIQUE (CA Moulins Communauté)
Assurance « Protection juridique » couvrant notamment les frais de défense et d’assistance juridique liés aux litiges afférents aux compétences du souscripteur. Montants et seuils de garanties indiqués au CCTP ; les franchises sont mentionnées comme « Néant » pour la couverture de protection juridique de la collectivité (selon CCTP).
L'acheteur
Moulins Communauté
16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 20/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP9
- Environnement / Espaces verts / Proprete6
- Maintenance4
Territoires cités
- Allier4
Répondre
Consultation clôturée depuis 76 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur agglo-moulins.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-64295
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- SERVICES D'ASSURANCES
- Description officielle
- - les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts ; - les garanties techniques et financières suffisantes ; - la preuve de la capacité professionnelle pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire (organisation, qualifications et expériences du personnel assigné à l'exécution du marché).
- Acheteur
- Moulins Communauté
- Lieu d’exécution
- Département 3
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 5 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 01 Assurance DOMMAGES AUX BIENS (CA Moulins Communauté) · - les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts ; - les garanties techniques et financières suffisantes ; - la preuve de la capacité professionnelle pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire (organisation, qualifications et expériences du personnel assigné à l'exécution du marché). · CPV 66510000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- agglo-moulins.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 3
Voies de recours
1 élément
- Recours
- - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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- CPV détectés sur les lots
- 66510000
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