Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Assurance "Dommages ouvrage, Responsabilité décennale constructeur non réalisateur CCRD et Tous risques chantier"

MON LOGEMENT 27
Évreux (27)
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/07/2026

Informations clés

Acheteur
MON LOGEMENT 27
Lieu
Évreux (27)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 52 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 17/06/2026
  • Échéance : 15/07/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 28 jours

Profil acheteur

MON LOGEMENT 27 a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 28/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
  • Territoires cités : Évreux

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66515000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

MON LOGEMENT 27 a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 28/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP6
  • Etudes / Ingenierie5
  • Maitrise d oeuvre5

Territoires cités

  • Évreux1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 15/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
0bdeb98c-7e3e-4a4f-847e-09a23072d1a5
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
MON LOGEMENT 27
Lieu
Évreux (27)
Publication
Date limite
Référence TED
00420789-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
MON LOGEMENT 27
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Assurance "Dommages ouvrage, Responsabilité décennale constructeur non réalisateur CCRD et Tous risques chantier"
Description officielle
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres
Lieu d’exécution
évreux

Acheteur

Nom
MON LOGEMENT 27
Site acheteur
www.monlogement27.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
507D1611-CA8D-6322-52A7BF026E9B11A8

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100, 66515000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66515000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH

Références

Identifiant consultation
8c8c232c-e8cd-4479-bcb0-ce4a919c19f0
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Assurance "Dommages ouvrage, Responsabilité décennale constructeur non réalisateur CCRD et Tous risques chantier"

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66515000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Assurance "Dommages ouvrage, Responsabilité décennale constructeur non réalisateur CCRD et Tous risques chantier"

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
17/06/2026
Date limite
15/07/2026
Depuis la clôture
52 jours
Fenêtre de réponse
28 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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