Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

VOCE 2 - Mise à disposition d’une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et Centre de Traitement des Elections Professionnelles

Ministères sociaux

8 départements (91, 92, 75, 77, +4)

Lieu d'exécution : Locaux du titulaire

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

29/06/2026

Informations clés

Acheteur: Ministères sociaux
Lieu: 8 départements (91, 92, 75, 77, +4)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 29/06/2026
Publication: 11/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 23 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 11/07/2026
Échéance : 29/06/2026

Profil acheteur

Ministères sociaux a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 17/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Maitrise d oeuvre et Numerique / IT

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 72000000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 72000000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : DATA - Constitution et fiabilisation des référentiels électoraux, Elections - Mise en œuvre du système de vote électronique et par correspondance infogéré, paramétré et adapté aux élections et Elections - Vote mixte VE + VPC
Codes CPV : 72000000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministères sociauxAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministères sociaux a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 17/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance5
Maitrise d oeuvre3
Numerique / IT3

Marchés publics de Ministères sociaux Marchés publics Île-de-France Marchés publics Essonne Marchés publics Hauts-de-Seine Marchés publics Paris Marchés publics Seine-et-Marne

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 29/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-68759
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Ministères sociaux
Lieu: 8 départements (91, 92, 75, 77, +4)
Publication: 11/07/2026
Date limite: 29/06/2026

Référence BOAMP: 26-68759
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 29/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: VOCE 2- Mise à disposition d’une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et Centre de Traitement des Élections Professionnelles
Description officielle: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarnetgaronne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Acheteur: Ministères sociaux
Lieu d’exécution: Département 75

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Numérisation
CPV détecté: 72000000
CPV complémentaires: 72000000
Critères d’attribution: price, quality, sociaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 11/07/2026
Date limite: 29/06/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Fin de diffusion: 18/07/2026
Montant/plafond détecté: 3 500 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarnetgaronne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr · CPV 72000000 · Montant 3 500 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-68759
Annonce liée: 26-48426
Contract folder ID: 3c47029b-2c37-498d-bd8c-d0b0d0806b69
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 75, 92, 91, 95, 93, 94, 77, 78

Résumé de la consultation

Opportunity to procure and operate a hosted, secure electronic voting solution (VE) with potential voting by correspondence (VPC), including editing services, a dedicated processing center (CTEP) for MARS, project governance, risk management and data protection obligations, plus reversibility and ongoing performance monitoring across multiple lots.

Lots (5)

LOT-0001Budget: 2 000 000 € - 3 500 000 €Plafond

DATA - Constitution et fiabilisation des référentiels électoraux

Fiabilisation des référentiels électoraux et préparation de la liste électorale TPE, incluant import des données, dédoublonnage, RNVP et consolidation des référentiels postaux, afin de générer une liste électorale prête pour les scrutins.

CPV 72000000

LOT-0002

Elections - Mise en œuvre du système de vote électronique et par correspondance infogéré, paramétré et adapté aux élections

Mise en place et infogérance du système de vote électronique et du vote par correspondance, paramétrage, hébergement et pilotage du processus électoral (préparation, recettes, élections et post-élections), avec support éditique et centre de supervision.

CPV 72000000

LOT-0003

Elections - Vote mixte VE + VPC

Lot couvrant la mise en œuvre d’un système de vote électronique et par correspondance en mode mixte, y compris les volets VE, VPC, édition, assistance et pilotage, pour les scrutins.

CPV 72000000

LOT-0004

Elections - Expertise indépendante en sécurité du vote par internet

Prestation d’expertise indépendante (CNIL/ANSSI) couvrant les risques, RGPD, homologation et vérifications sur les solutions VE et VPC.

CPV 72000000

LOT-0005

Centre de Traitement des Elections Professionnelles (CTEP) pour MARS

Centre dédié au traitement des PV et à la mesure de l’audience MARS (Lot 5), couvrant la numérisation, l’archivage, le traitement des PV, la conformité et le pilotage.

CPV 72000000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 72000000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.