Appel d'Offre PublicURGENTSource: BOAMP

VOCE 2 – Mise à disposition d’une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et accompagnement des élections professionnelles (CTEP MARS) – Lot 5

Ministères sociaux

8 départements (91, 92, 75, 77, +4)

Lieu d'exécution : Locaux du titulaire exclusivement (CTEP) ; en particulier département 75 (Paris) indiqué pour l’avis, et exécution dédiée du lot 5 dans les locaux du titulaire.

Source officielle : BOAMP

Budget IA

26 100 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

29/06/2026

Informations clés

Acheteur: Ministères sociaux
Lieu: 8 départements (91, 92, 75, 77, +4)
Budget: 26 100 000 €
Date limite: 29/06/2026
Publication: 25/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 4 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

Publication : 25/06/2026
Échéance : 29/06/2026
Fenêtre de réponse : 4 jours

Profil acheteur

Ministères sociaux a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/06/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Maitrise d oeuvre et Numerique / IT
Territoires cités : Essonne, Hauts-de-Seine et Paris

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : CTEP MARS – Centre de Traitement des Élections Professionnelles

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministères sociauxAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministères sociaux a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/06/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance6
Maitrise d oeuvre4
Numerique / IT4

Territoires cités

Essonne4
Hauts-de-Seine4
Paris4
Seine-et-Marne4
Seine-Saint-Denis4

Marchés publics de Ministères sociaux Marchés publics Île-de-France Marchés publics Essonne Marchés publics Hauts-de-Seine Marchés publics Paris Marchés publics Seine-et-Marne

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-62319
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Ministères sociaux
Lieu: 8 départements (91, 92, 75, 77, +4)
Publication: 25/06/2026
Date limite: 29/06/2026

Référence BOAMP: 26-62319
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 29/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: VOCE 2- Mise à disposition d’une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et Centre de Traitement des Élections Professionnelles
Description officielle: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarnetgaronne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Acheteur: Ministères sociaux
Lieu d’exécution: Département 75

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Numérisation
CPV détecté: 72000000
CPV complémentaires: 72000000
Critères d’attribution: price, quality, sociaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 25/06/2026
Date limite: 29/06/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Fin de diffusion: 10/07/2026
Montant/plafond détecté: 3 500 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarnetgaronne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr · CPV 72000000 · Montant 3 500 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-62319
Annonce liée: 26-48426
Contract folder ID: 3c47029b-2c37-498d-bd8c-d0b0d0806b69
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 75, 92, 91, 95, 93, 94, 77, 78

Résumé de la consultation

Accord-cadre monoattributaire portant sur l’installation et l’exploitation d’un Centre de Traitement des Élections Professionnelles (CTEP) dédié à la mesure MARS, incluant la réception (TSA), numérisation et archivage des procès-verbaux (PV) papier, la saisie, la mise en conformité des PV non conformes, le centre de contact, ainsi que le pilotage, le bilan de cycle et la réversibilité du dispositif vers le titulaire entrant.

Lots (1)

LOT-0005

CTEP MARS – Centre de Traitement des Élections Professionnelles

Lot 5 relatif au Centre de Traitement des Élections Professionnelles (CTEP) pour MARS : prise de connaissance et installation du CTEP ; réception, numérisation et archivage des plis et documents ; saisie des PV ; contrôle et mise en conformité avec objectifs de rejet maximal atteignant jusqu’à 1% en fin de cycle ; mise en place d’un centre de contact (centre d’appels/gestion courriels/courriers, campagnes ciblées) ; pilotage/coordination, indicateurs, bilan et réversibilité. Le lot 5 précise que les prestations s’exécutent exclusivement dans les locaux du titulaire.