Budget IA
<= 63 500 000 €
Date Limite de réponse
29/06/2026
Constitution, fiabilisation et maintenance du SI Liste électorale, comprenant notamment la prise en charge/maintenance corrective et évolutive, la constitution et fiabilisation de la liste électorale, ainsi que le pilotage et la coordination, pour les élections couvertes par l’accord-cadre.
Mise en œuvre d’une solution de vote par internet : lancement et pilotage du projet, spécifications SI, mise à disposition/paramétrage/adaptation et infogérance de la solution, élections blanches, organisation/tenue des élections avec assistance au ministère, assistance utilisateurs, prestations d’éditique et affranchissement selon besoins des élections.
Mise en œuvre du système de vote mixte (VE/VPC) et prestations associées : lancement, pilotage, spécifications VE, paramétrage/adaptation/infogérance VE, organisation/tenue des élections, spécifications et réalisation de la partie VPC, opérations de dépouillement (centre de traitement selon cas), éditique, affranchissement et retours VPC, communication et pilotage.
Réalisation d’une expertise indépendante destinée à vérifier le respect des garanties et dispositions du vote électronique, analyse des risques et étude d’impact RGPD, assistance à l’homologation, expertise de la solution et des opérations électorales, conformément aux exigences réglementaires applicables.
Exploitation d’un centre de traitement pour la MARS : prise en charge du CTEP (initialisation/installation), réception/numérisation/archivage des PV, saisie des PV, contrôle et mise en conformité des PV non conformes, gestion d’un centre de contact (appels/courriels/courriers et campagnes ciblées), et pilotage/coordination avec bilan et réversibilité.
Pièces à préparer impérativement :
💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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