Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 29 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 12/07/2026
- Échéance : 28/06/2026
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Mise à disposition d’une solution de vote électronique sécurisée et infogérée – Lot 1 (Fiabilisation des listes électorales)
Ministères sociaux DFAS/SDADD
Paris (75)
Lieu d'exécution : Paris, France
Source officielle : TED
Budget IA
2 000 000 € - 3 500 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
28/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ministères sociaux DFAS/SDADD
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- 2 000 000 € - 3 500 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ministères sociaux DFAS/SDADD a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 12/07/2026
- Secteurs récurrents : Numerique / IT
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
- Codes CPV de lots : 72000000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : DATA - Constitution et fiabilisation des référentiels électoraux
- Codes CPV : 72000000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ministères sociaux DFAS/SDADD a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 12/07/2026.
Secteurs récurrents
- Numerique / IT4
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AO clôturé
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- e43e976e-2515-4795-a00a-f293d06b4f82
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ministères sociaux DFAS/SDADD
- Lieu
- Paris (75)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00482819-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ministères sociaux DFAS/SDADD
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Mise à disposition d’une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et Centre de Traitement des Élections Professionnelles
- Description officielle
- 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarnetgaronne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
- Lieu d’exécution
- paris
Acheteur
- Nom
- Ministères sociaux DFAS/SDADD
- Site acheteur
- solidarites.gouv.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 13000680200016
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 72000000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 72000000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00.000+02:00
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 3 500 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 3c47029b-2c37-498d-bd8c-d0b0d0806b69
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarnetgaronne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr · CPV 72000000 · Montant 3 500 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Fourniture et infogérance d'une solution de vote électronique et de vote par correspondance, accompagnement du Ministère pour l’organisation du scrutin TPE, incluant la gestion des référentiels électoraux, le pilotage, l’éditique, l’assistance et le centre de dépouillement, avec exigences de sécurité, traçabilité et réversibilité.
Lots (1)
LOT-0001Budget: 2 000 000 € - 3 500 000 €PlafondHT
DATA - Constitution et fiabilisation des référentiels électoraux
Lot 1 dédié à la fiabilisation et constitution des listes électorales pour le scrutin TPE, incluant l’import, le redressement, la déduplication, l’intégration des référentiels et la production des exports pour les plis et courriers.
CPV 72000000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
CPV détectés sur les lots
72000000
Attendus Clés
Le lot 5 de l’accord cadre est décomposé en 6 volets de prestations : • Volet 1 : Prise de connaissance du projet ; • Volet 2 : Réception numérisation et archivage ; • Volet 3 : Saisie des PV ; • Volet 4 : Contrôle de conformité ; • Volet 5 : Centre de contact ; • Volet 6 : Pilotage et Coordination, Bilan et Réversibilité.
Critères d'attribution: Critère 5 : Qualité durable de l'offre | Critère 4 : Qualité environnementale de l'offre | Critère 5 : Qualité environnementale de l'offre | Critère 6 : Qualité environnementale de l'offre | Critère 6
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 12/07/2026
- Date limite
- 28/06/2026
- Depuis la clôture
- 29 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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