Évaluation du déploiement du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) à l’échelle régionale – Monographie Pays de la Loire
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 666 667 €
- Estimé
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Réalisation d’une monographie régionale visant à analyser et retracer le contexte et les effets du déploiement du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) et de la contractualisation des Pactes (PRIC) sur la période 2024-2027, notamment via l’étude des dispositifs et des pratiques des acteurs régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle.
Lots (1)
Étude dans la région Pays de la Loire
Analyse du déploiement du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) dans la région Pays de la Loire, à travers la réalisation de la monographie régionale permettant de restituer finement le contexte de mise en œuvre de la nouvelle contractualisation des Pactes pour les années 2024-2027, le déploiement depuis le lancement du PIC et ses effets observés sur les acteurs et les publics bénéficiaires.
L'acheteur
Ministères sociaux, DFAS/SDADD
6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 18/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 134
- Montant attribué
- 173,9 M €
- 202487,2 M € · 101 marchés
- 202558,2 M € · 20 marchés
- 2026en cours28,6 M € · 13 marchés
- Services · 63
- Travaux · 36
- Fournitures · 35
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Maintenance2
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
Territoires cités
- Paris1
- Paris1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 79 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Ce lot 4 a pour objet d'analyser le déploiement du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) dans la région Pays de la Loire, à travers la réalisation d'une monographie régionale permettant de retracer et de saisir finement le contexte de mise en œuvre de la nouvelle contractualisation des Pactes pour les années 2024-2027, le déploiement depuis le lancement du PIC.
- Critères d'attribution: Critère 3 : Performance environnementale et sociale (10%) - Sous-critère 3.1 : Dispositions environnementales (5%) - Sous-critère 3.2 : Dispositions sociales (5%) | Critère 3 : Performance environneme
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 4b8251f6-2814-4017-a379-e2955adc88ab
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Étude sur le déploiement du PIC dans la région Pays de la Loire
- Description officielle
- 1) Le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ? 2) Le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R. 55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ? 3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Ministères sociaux, DFAS/SDADD
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 11000201100044
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79311000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 10 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 180 DAY
- Montant ou plafond
- 666 666,68 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 5d53fd4f-5fdd-4d2c-a7ab-4127b679d2e5
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Étude sur le déploiement du PIC dans la région Auvergne-Rhône-Alpes · Ce lot 1 a pour objet d'analyser le déploiement du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, à travers la réalisation d'une monographie régionale permettant de retracer et de saisir finement le contexte de mise en œuvre de la nouvelle contractualisation des Pactes pour les années 2024-2027, le déploiement depuis le lancement du PIC. · CPV 79311000 · Montant 166 666,68 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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