Appel d'Offre PublicSource: TED

Évaluation du déploiement du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) à l’échelle régionale – Monographie Pays de la Loire

Ministères sociaux, DFAS/SDADD

Paris (75)

Lieu d'exécution : Région Pays de la Loire (investigations territoriales et travaux de terrain dans le périmètre du lot)

Source officielle : TED

Budget IA

666 667 €

Estimé

Date Limite de réponse

02/08/2026

Informations clés

Acheteur: Ministères sociaux, DFAS/SDADD
Lieu: Paris (75)
Budget: 666 667 €
Date limite: 02/08/2026
Publication: 01/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 21 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 01/07/2026
Échéance : 02/08/2026
Début prévisionnel : 25/10/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Ministères sociaux, DFAS/SDADD a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 01/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Regions / Departements
Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 79311000, 79311200 et 79311410

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Étude dans la région Pays de la Loire
Codes CPV : 79311000, 79311200 et 79311410

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministères sociaux, DFAS/SDADDAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministères sociaux, DFAS/SDADD a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 01/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Etudes / Ingenierie1
Regions / Departements1

Territoires cités

Paris1

Marchés publics de Ministères sociaux, DFAS/SDADD Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 4b8251f6-2814-4017-a379-e2955adc88ab
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ministères sociaux, DFAS/SDADD
Lieu: Paris (75)
Publication: 01/07/2026
Date limite: 02/08/2026

Référence TED: 00454111-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ministères sociaux, DFAS/SDADD
Date limite: 02/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Étude sur le déploiement du PIC dans la région Pays de la Loire
Description officielle: 1) Le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ? 2) Le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R. 55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ? 3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Ministères sociaux, DFAS/SDADD
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 11000201100044

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79311000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79311000

Calendrier et montant

Publication: 01/07/2026
Date limite: 02/08/2026
Heure limite: 10:00:00.000+02:00
Début prévisionnel: 25/10/2026
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 666 666,68 EUR

Références

Identifiant consultation: 5d53fd4f-5fdd-4d2c-a7ab-4127b679d2e5
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · 1) Le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ? 2) Le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R. 55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ? 3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr · CPV 79311000 · Montant 166 666,68 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Réalisation d’une monographie régionale visant à analyser et retracer le contexte et les effets du déploiement du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) et de la contractualisation des Pactes (PRIC) sur la période 2024-2027, notamment via l’étude des dispositifs et des pratiques des acteurs régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle.

Lots (1)

Lot 4Budget: 166 667 € - 291 667 €FourchetteHT

Étude dans la région Pays de la Loire

Analyse du déploiement du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) dans la région Pays de la Loire, à travers la réalisation de la monographie régionale permettant de restituer finement le contexte de mise en œuvre de la nouvelle contractualisation des Pactes pour les années 2024-2027, le déploiement depuis le lancement du PIC et ses effets observés sur les acteurs et les publics bénéficiaires.

CPV 79311000CPV 79311200CPV 79311410

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

793110007931120079311410

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Attendus Clés

Ce lot 4 a pour objet d'analyser le déploiement du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) dans la région Pays de la Loire, à travers la réalisation d'une monographie régionale permettant de retracer et de saisir finement le contexte de mise en œuvre de la nouvelle contractualisation des Pactes pour les années 2024-2027, le déploiement depuis le lancement du PIC.

Critères d'attribution: Critère 3 : Performance environnementale et sociale (10%) - Sous-critère 3.1 : Dispositions environnementales (5%) - Sous-critère 3.2 : Dispositions sociales (5%) | Critère 3 : Performance environneme

Délais