Appel d'Offre PublicSource: TED

Le présent marché a pour objet des prestations de développement, d’évolution et de tierce maintenance applicative pour les applications du Système d’Informations du Fonds Social Européen (SI FSE) de la Délégation Générale à l’Emploi et la Formation Professionnelle (DGEFP).

Ministères sociaux DFAS / SDADD

Paris (75)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

09/10/2026

Informations clés

Acheteur: Ministères sociaux DFAS / SDADD
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 09/10/2026
Publication: 03/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 34 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 03/09/2026
Échéance : 09/10/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

Ministères sociaux DFAS / SDADD a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 03/09/2026
Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Maintenance et Numerique / IT
Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministères sociaux DFAS / SDADD a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 03/09/2026.

Secteurs récurrents

Logiciels / SaaS1
Maintenance1
Numerique / IT1

Territoires cités

Paris1

Marchés publics de Ministères sociaux DFAS / SDADD Appels d'offres Maintenance Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 024a755f-c4f9-4cf3-8852-06ce6424c394
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ministères sociaux DFAS / SDADD
Lieu: Paris (75)
Publication: 03/09/2026
Date limite: 09/10/2026

Référence TED: 00609976-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ministères sociaux DFAS / SDADD
Date limite: 09/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Le présent marché a pour objet des prestations de développement, d’évolution et de tierce maintenance applicative pour les applications du Système d’Informations du Fonds Social Européen (SI FSE) de la Délégation Générale à l’Emploi et la Formation Professionnelle (DGEFP).
Description officielle: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat : 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée , 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Ministères sociaux DFAS / SDADD
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13000680200016

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 72267000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 72267000

Calendrier et montant

Publication: 03/09/2026
Date limite: 09/10/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 30 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: f7290669-b5d0-4ed7-8fb3-5cfc568d354d
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat : 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée , 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr · CPV 72267000 · Montant 15 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Le présent marché a pour objet des prestations de développement, d’évolution et de tierce maintenance applicative pour les applications du Système d’Informations du Fonds Social Européen (SI FSE) de la Délégation Générale à l’Emploi et la Formation Professionnelle (DGEFP).

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.