Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre pour les prestations de gestion des déchets des Ministères sociaux à Paris (enlèvement, transport, traitement, valorisation et fourniture de contenants) – sites Duquesne, Grenelle et Tods

Ministères sociaux, DFAS/DADD

Paris (75)

Lieu d'exécution : Duquesne (14 avenue Duquesne, Paris 7e); Grenelle (127 rue de Grenelle, Paris 7e); Tods (78 rue Olivier de Serres, Paris 15e)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

13/10/2026

Informations clés

Acheteur: Ministères sociaux, DFAS/DADD
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 13/10/2026
Publication: 31/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 38 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 31/08/2026
Échéance : 13/10/2026
Fenêtre de réponse : 43 jours

Profil acheteur

Ministères sociaux, DFAS/DADD a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 31/08/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90511200

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Gestion des déchets – Ministères sociaux (Duquesne, Grenelle, Tods) et prestations associées
Codes CPV : 90511200

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministères sociaux, DFAS/DADDAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Environnement / Espaces verts / PropreteSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministères sociaux, DFAS/DADD a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 31/08/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete1

Territoires cités

Paris1

Marchés publics de Ministères sociaux, DFAS/DADD Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: a9f84e67-090a-44a9-806e-b3e1bfad06e6
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ministères sociaux, DFAS/DADD
Lieu: Paris (75)
Publication: 31/08/2026
Date limite: 13/10/2026

Référence TED: 00601231-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ministères sociaux, DFAS/DADD
Date limite: 13/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets pour les différents sites des ministères sociaux ainsi que la mise à disposition des contenants nécessaires à la collecte.
Description officielle: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 551 12, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ? 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ? 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures 5/6 de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Ministères sociaux, DFAS/DADD
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 11000201100044

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90511200
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90511200

Calendrier et montant

Publication: 31/08/2026
Date limite: 13/10/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 1 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 46db733b-c080-487b-a864-5ef66dfee074
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: Critère 1 : Prix (40%) · Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 551 12, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ? 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ? 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures 5/6 de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr · CPV 90511200 · Montant 1 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestation récurrente d’enlèvement, transport et valorisation des déchets sur les sites parisiens des Ministères sociaux, avec fourniture et gestion des contenants, et prestations associées (tri, sécurité, destruction de documents et prestations complémentaires) couvrant les flux papier/carton, DIB, emballages, plastiques, verre, biodéchets et DEEE.

Lots (1)

LOT-0001

Gestion des déchets – Ministères sociaux (Duquesne, Grenelle, Tods) et prestations associées

Prestations récurrentes d’enlèvement, transport, traitement et valorisation des déchets sur les sites Duquesne, Grenelle et Tods, incluant la fourniture des contenants et équipements, les flux papier/carton, DIB, plastiques, verre, biodéchets, huiles, bois et DEEE, ainsi que les prestations liées à la destruction et au recyclage des documents et à la fourniture de sacs et collecteurs sécurisés, avec respect des fréquences et modalités propres à chaque site.

CPV 90511200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

90511200

Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets pour les différents sites des ministères sociaux ainsi que la mise à disposition des contenants nécessaires à la collecte.

Critères d'attribution: Critère 3 : Dispositions environnementales et sociales (10%) : Sous-critère 3.1 : Performance environnementale (5%) - Sous-critère 3.2 : Dispositions sociales prises dans le cadre du présent accord-

Délais