Accord-cadre ministériel en actuariat pour le suivi d’un régime de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 334 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 48 mois
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestations d’actuariat pour piloter et suivre le contrat collectif de prévoyance du Ministère, incluant l’analyse financière, le suivi des sinistralités et le soutien au dialogue social, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
L'acheteur
MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 10/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 316
- Montant attribué
- 311,8 M €
- 2024134,2 M € · 130 marchés
- 2025110,9 M € · 141 marchés
- 2026en cours66,7 M € · 45 marchés
- Services · 243
- Travaux · 53
- Fournitures · 20
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Numerique / IT4
- Maintenance1
- Maitrise d oeuvre1
Territoires cités
- Paris1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 49 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-67136
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre ministériel de prestations intellectuelles en actuariat pour le suivi d’un régime de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance
- Description officielle
- Prestations en actuariat pour le suivi d’un régime de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance au bénéfice du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
- Acheteur
- MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66519600
- CPV complémentaires
- 66519600
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Accord-cadre ministériel de prestations intellectuelles en actuariat pour le suivi d’un régime de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance · Accord-cadre ministériel de prestations intellectuelles en actuariat pour le suivi d’un régime de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance · CPV 66519600
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 75, 77, 78, 92, 93, 94, 95
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l’article L. 551-1 du code de justice administrative.
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