Appel d'offres publicOuvert · J-30

Expertises pour les missions de contrôle de l’AFA

MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
Lieu d'exécution : Locaux du titulaire, Locaux de l’AFA, Locaux de l’entité contrôlée par l’AFA
Remise des offres
Dans 30 jours
Durée
48 mois
Lots
3 lots
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

L’AFA recherche des expertises externes pour l’assister dans ses missions de contrôle et d’analyse. Les prestations couvrent l’audit de conformité anticorruption, l’examen de la comptabilité privée et l’analyse sectorielle. Selon chaque mission, les travaux peuvent comprendre des analyses documentaires et de données, des entretiens, des tests ou des échantillonnages. Les livrables comprennent a minima un rapport présentant les travaux, les analyses et les conclusions.

Lots (3)

Lot 1Budget: <= 25 000 000 €PlafondHT

Expertise Audit Conformité

Expertiser la mise en œuvre des mesures et procédures de prévention et de détection des atteintes à la probité ainsi que l’exécution de mesures judiciaires. Les travaux peuvent notamment porter sur la gouvernance, la cartographie des risques, l’évaluation des tiers, les dispositifs d’alerte, la formation et les contrôles internes.

CPV 79212400CPV 79210000CPV 79212000
Lot 2Budget: <= 10 000 000 €PlafondHT

Expertise comptabilité privée

Analyser les dispositifs, processus et opérations comptables de l’entité contrôlée, y compris les contrôles comptables anticorruption et les audits comptables ou financiers. Les travaux peuvent inclure l’analyse d’opérations, de circuits de validation, de contrôles automatisés, d’habilitations et d’interfaces entre systèmes d’information.

CPV 79212400CPV 79210000CPV 79212000
Lot 3Budget: <= 1 000 000 €PlafondHT

Expertise sectorielle

Analyser l’environnement économique, organisationnel ou sectoriel d’une entité, d’une catégorie d’acteurs ou d’un secteur d’activité. Les travaux peuvent porter sur les modèles économiques, les tiers, les circuits économiques et financiers, les chaînes d’intermédiation et les risques d’atteintes à la probité.

CPV 79212400CPV 79210000CPV 79212000

L'acheteur

MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS

6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 28/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
134
Montant attribué
173,9 M €
  • 202487,2 M € · 101 marchés
  • 202558,2 M € · 20 marchés
  • 2026en cours28,6 M € · 13 marchés
  • Services · 63
  • Travaux · 36
  • Fournitures · 35

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Numerique / IT5
  • Etudes / Ingenierie1
  • Maintenance1

Territoires cités

  • Paris2
  • Essonne1
  • Hauts-de-Seine1
  • Seine-et-Marne1
  • Seine-Saint-Denis1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 31 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-104139
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Prestations d’expertises pour le compte de l’Agence française anticorruption (AFA)
Description officielle
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'analyses juridiques, financières, comptables, informatiques, sectorielles, ainsi que d'audits de conformité, par des experts externes, auxquels l'Agence française anticorruption (AFA) peut avoir recours pour l’assister dans l'exercice de ses missions de contrôle.
Acheteur
MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
Lieu d’exécution
Département 75

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Audit, Expertise comptable
CPV principal
79212400
CPV complémentaires
79212400, 79210000, 79212000
Critères d’attribution
sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
48 mois
Fin de diffusion
Montant ou plafond
36 000 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
Lot 1 - Expertise Audit Conformité · Les prestations s’exécutent dans les locaux du titulaire, dans ceux de l’AFA, ainsi que dans ceux de l’entité contrôlée par l’AFA. · CPV 79212400, 79210000, 79212000 · Montant 25 000 000 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr
Départements de diffusion
75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95

Voies de recours

1 élément
Recours
Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l’article L. 551-1 du code de justice administrative.

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
CPV détectés sur les lots
792124007921000079212000
Voir les appels d'offres Numerique / IT

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