Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les hôtels ministériels des ministères de la Transition écologique et de l'Aménagement du Territoire : beurre, œufs, lait..

Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Paris (75)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/06/2026

Informations clés

Acheteur
Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Lieu
Paris (75)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 45 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 29/04/2026
  • Échéance : 02/06/2026
  • Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 02/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Logiciels / SaaS et Maintenance

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 02/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP7
  • Logiciels / SaaS2
  • Maintenance2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 02/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
43f3fe12-1c9c-45ae-9314-8feedf33e3c5
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence TED
00296952-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les hôtels ministériels des ministères de la Transition écologique et de l'Aménagement du Territoire : beurre, œufs, lait..
Description officielle
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "
Lieu d’exécution
Paris cedex 04

Acheteur

Nom
Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Site acheteur
paris.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur
ted.europa.eu
Identifiant acheteur
13001954000025

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
15800000, 15540000, 15551300, 15510000, 15530000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
15540000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00.000Z
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
80 000 EUR

Références

Identifiant consultation
118a795e-a3ef-43df-9e73-e3bfebf07a6b

Lots détectés

LOT-0001
Prix · Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. " · CPV 15800000, 15540000 · Montant 80 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
ted.europa.eu

Résumé de la consultation

Ce marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel en Euros HT de 80 000€. Il est conclu avec un seul opérateur économique. Les denrées concernées sont : Lait, yaourts et laits fermentés, crèmerie, beurre, œufs, fromages (la liste n'est pas exhaustive)

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Ce marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel en Euros HT de 80 000€
Il est conclu avec un seul opérateur économique
Les denrées concernées sont : Lait, yaourts et laits fermentés, crèmerie, beurre, œufs, fromages (la liste n'est pas exhaustive)
Critères d'attribution: Sécurisation des approvisionnements | Sécurisation des approvisionnements

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
29/04/2026
Date limite
02/06/2026
Depuis la clôture
45 jours
Fenêtre de réponse
34 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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