Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Accord-cadre de prestations d’assistance pour le contrôle de supervision des dossiers d’organismes intermédiaires FSE+ (volet déconcentré) en Nouvelle-Aquitaine

Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social

France

Lieu d'exécution (DCE): Nouvelle Aquitaine (départements 16, 17, 19, 23, 24, 40, 47, 64, 79, 86, 87) — France

Source officielle : PLACE

Budget IA

<= 105 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
Lieu: France
Budget: <= 105 000 €
Date limite: Date non spécifiée
Publication: Récemment
Source: PLACE

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Résumé de la consultation

Externalisation des contrôles de supervision des demandes/dossiers des organismes intermédiaires dans le cadre du volet déconcentré du programme national FSE+ 2021-2027 en Nouvelle-Aquitaine, via un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum sur la durée totale (reconductions incluses).

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 105 000 €PlafondHT

Prestations d’assistance pour le contrôle de supervision des dossiers FSE+ (volet déconcentré) — Nouvelle-Aquitaine

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (sans allotissement) portant sur des prestations d’assistance pour le contrôle de supervision des dossiers d’organismes intermédiaires FSE+ dans le cadre du volet déconcentré du programme national FSE+ en Nouvelle-Aquitaine.

CPV 98390000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges

Respect des délais de livraison

Expérience dans le secteur d'activité

Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

PublicationRécemment

Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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