Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Accord-cadre de prestations d’assistance pour le contrôle de supervision des dossiers d’organismes intermédiaires FSE+ (volet déconcentré) en Nouvelle-Aquitaine

Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Nouvelle Aquitaine (départements 16, 17, 19, 23, 24, 40, 47, 64, 79, 86, 87) — France

Source officielle : PLACE

Budget IA

<= 105 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

06/07/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 105 000 €
Date limite: 06/07/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 33 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Échéance : 06/07/2026

Profil acheteur

Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 98390000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 98390000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Prestations d’assistance pour le contrôle de supervision des dossiers FSE+ (volet déconcentré) — Nouvelle-Aquitaine
Codes CPV : 98390000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue SocialAcheteur public

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts.

Marchés publics de Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3012364
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 06/07/2026

Référence PLACE: 3012364
Référence acheteur: PRA046096-DREETSNA-SUPERVISION
Acheteur: Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 1

Objet du marché

Intitulé: MAPA-DREETS33-FSE-155-SUPERVISION-2026-2030
Description officielle: Achat de prestations d'assistance concernant la supervision des demandes de subventions bilatérales dans le cadre du volet déconcentré du programme national fonds social européen plus en Nouvelle Aquitaine
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
Acronyme organisme: e8r
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 06/07/2026
Données récupérées: 07/07/2026
Pièces récupérées: 04/06/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: 2026-04 RC MarchÃ© supervision.pdf · 478 Ko

Modalités et références

Annonce: 3012364
Référence règlement: MzAxMjM2NA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Externalisation des contrôles de supervision des demandes/dossiers des organismes intermédiaires dans le cadre du volet déconcentré du programme national FSE+ 2021-2027 en Nouvelle-Aquitaine, via un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum sur la durée totale (reconductions incluses).

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 105 000 €PlafondHT

Prestations d’assistance pour le contrôle de supervision des dossiers FSE+ (volet déconcentré) — Nouvelle-Aquitaine

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (sans allotissement) portant sur des prestations d’assistance pour le contrôle de supervision des dossiers d’organismes intermédiaires FSE+ dans le cadre du volet déconcentré du programme national FSE+ en Nouvelle-Aquitaine.

CPV 98390000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 98390000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.