Marchés publics
/Ministère des Transports (MT)-Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)-Sous -Direction des Ressources Humaines des Compétences et des Moyens (SDRHC)-Bureau Emplois et Formation (RHC2)
/La consultation a pour objet des prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du Ministère des Transports et des agents et des salariés de l’établissement public administratif Voies Navigables de France (VNF) intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)

Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

La consultation a pour objet des prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du Ministère des Transports et des agents et des salariés de l’établissement public administratif Voies Navigables de France (VNF) intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)

France (localisation à préciser)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

03/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère des Transports (MT)-Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)-Sous -Direction des Ressources Humaines des Compétences et des Moyens (SDRHC)-Bureau Emplois et Formation (RHC2)
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 03/09/2026
Publication: 07/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 3 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 07/07/2026
Échéance : 03/09/2026
Fenêtre de réponse : 58 jours

Profil acheteur

Ministère des Transports (MT)-Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)-Sous -Direction des Ressources Humaines des Compétences et des Moyens (SDRHC)-Bureau Emplois et Formation (RHC2) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 07/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère des Transports (MT)-Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)-Sous -Direction des Ressources Humaines des Compétences et des Moyens (SDRHC)-Bureau Emplois et Formation (RHC2)Acheteur public

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Appels d'offres Travaux / BTPSecteur

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Secteurs récurrents

Travaux / BTP2

Marchés publics de Ministère des Transports (MT)-Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)-Sous -Direction des Ressources Humaines des Compétences et des Moyens (SDRHC)-Bureau Emplois et Formation (RHC2)Appels d'offres Travaux / BTP

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: aab239d2-cdde-455f-a2e5-b076203e8a48
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ministère des Transports (MT)-Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)-Sous -Direction des Ressources Humaines des Compétences et des Moyens (SDRHC)-Bureau Emplois et Formation (RHC2)
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 07/07/2026
Date limite: 03/09/2026

Référence TED: 00470748-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ministère des Transports (MT)-Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)-Sous -Direction des Ressources Humaines des Compétences et des Moyens (SDRHC)-Bureau Emplois et Formation (RHC2)
Date limite: 03/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: La consultation a pour objet des prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du Ministère des Transports et des agents et des salariés de l’établissement public administratif Voies Navigables de France (VNF) intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)
Description officielle: La présente consultation fait suite à une procédure concernant le même objet qui a été déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général d'ordre juridique, tiré d'incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises, s'agissant en particulier des informations fournies. L'identifiant de la précédente procédure de passantion était : 19ce02fd-bf4a-43a1-9e45-61d0b627815f (référence DGITM-SDRHC-RHC2-16-2025). Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. L'accord-cadre est multiattributaire et comporte 8 lots géographiques.
Lieu d’exécution: CERGY-PONTOISE Cedex

Acheteur

Nom: Ministère des Transports (MT)-Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)-Sous -Direction des Ressources Humaines des Compétences et des Moyens (SDRHC)-Bureau Emplois et Formation (RHC2)
Site acheteur: www.ecologie.gouv.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 12000018700027

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 80531200
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 80531200

Calendrier et montant

Publication: 07/07/2026
Date limite: 03/09/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 832 000 EUR

Références

Identifiant consultation: cf22be40-2750-4cce-bd0d-0780ac62f834
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: Valeur technique · Qualité environnementale appréciée à partir des éléments suivants : Engagements du soumissionnaire du lot concerné à respecter les obligations environnementales prévues par l’acheteur dans le CCAP, Engagements du soumissionnaire du lot concerné du respect par ses éventuels sous-traitants des obligations environnementales fixées par l’accord-cadre multi-attributaire à 8 lots juridiques, Méthodologie de suivi des mesures environnementales présentée dans son offre. · CPV 80531200 · Montant 50 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et des salariés de l’EPA VNF intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR) - LOT 8

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Critères d'attribution: Qualité environnementale appréciée à partir des éléments suivants : Engagements du soumissionnaire du lot concerné à respecter les obligations environnementales prévues par l’acheteur dans le CCAP, En

Délais