La consultation a pour objet des prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du Ministère des Transports et des agents et des salariés de l’établissement public administratif Voies Navigables de France (VNF) intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 180 DAY
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et des salariés de l’EPA VNF intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR) - LOT 8
L'acheteur
Ministère des Transports (MT)-Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)-Sous -Direction des Ressources Humaines des Compétences et des Moyens (SDRHC)-Bureau Emplois et Formation (RHC2)
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 07/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 57
- Montant attribué
- 57,8 M €
- 202414,3 M € · 22 marchés
- 202532,7 M € · 28 marchés
- 2026en cours10,8 M € · 7 marchés
- Services · 52
- Fournitures · 5
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Remise des offres
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Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Formation et contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et des salariés de l’EPA VNF intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR) - LOT 8
- Critères d'attribution: Qualité environnementale appréciée à partir des éléments suivants : Engagements du soumissionnaire du lot concerné à respecter les obligations environnementales prévues par l’acheteur dans le CCAP, En
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- aab239d2-cdde-455f-a2e5-b076203e8a48
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- La consultation a pour objet des prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du Ministère des Transports et des agents et des salariés de l’établissement public administratif Voies Navigables de France (VNF) intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR)
- Description officielle
- La présente consultation fait suite à une procédure concernant le même objet qui a été déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général d'ordre juridique, tiré d'incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises, s'agissant en particulier des informations fournies. L'identifiant de la précédente procédure de passantion était : 19ce02fd-bf4a-43a1-9e45-61d0b627815f (référence DGITM-SDRHC-RHC2-16-2025). Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. L'accord-cadre est multiattributaire et comporte 8 lots géographiques.
- Lieu d’exécution
- CERGY-PONTOISE Cedex
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ministère des Transports (MT)-Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)-Sous -Direction des Ressources Humaines des Compétences et des Moyens (SDRHC)-Bureau Emplois et Formation (RHC2)
- Site acheteur
- www.ecologie.gouv.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 12000018700027
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 80531200
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 180 DAY
- Montant ou plafond
- 832 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- cf22be40-2750-4cce-bd0d-0780ac62f834
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- La consultation a pour objet des prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du Ministère des Transports et des agents et des salariés de l’établissement public administratif Voies Navigables de France (VNF) intervenant dans la préparation et l’exécution des travaux à proximité des réseaux (AIPR) · Qualité environnementale appréciée à partir des éléments suivants : Engagements du soumissionnaire du lot concerné à respecter les obligations environnementales prévues par l’acheteur dans le CCAP, Engagements du soumissionnaire du lot concerné du respect par ses éventuels sous-traitants des obligations environnementales fixées par l’accord-cadre multi-attributaire à 8 lots juridiques, Méthodologie de suivi des mesures environnementales présentée dans son offre. · CPV 80531200 · Montant 50 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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