Appel d'Offre PublicSource: TED

Accueil et organisation de la formation sous forme de séminaire

Ministère des transports - Direction générale de l'aviation civile - Direction de la sécurité de l'aviation civile

Paris (75)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

18/08/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère des transports - Direction générale de l'aviation civile - Direction de la sécurité de l'aviation civile
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 18/08/2026
Publication: 19/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 28 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 19/07/2026
Échéance : 18/08/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Ministère des transports - Direction générale de l'aviation civile - Direction de la sécurité de l'aviation civile a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 19/07/2026
Secteurs récurrents : Restauration collective
Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Restauration collective, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 15 et 55

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère des transports - Direction générale de l'aviation civile - Direction de la sécurité de l'aviation civileAcheteur public

Secteurs proches

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Secteurs récurrents

Restauration collective1

Territoires cités

Paris1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 9ce212db-7f72-4621-90cd-3b9b90887d5a
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ministère des transports - Direction générale de l'aviation civile - Direction de la sécurité de l'aviation civile
Lieu: Paris (75)
Publication: 19/07/2026
Date limite: 18/08/2026

Référence TED: 00499178-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ministère des transports - Direction générale de l'aviation civile - Direction de la sécurité de l'aviation civile
Date limite: 18/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accueil et organisation de la formation sous forme de séminaire
Description officielle: Référé précontractuel (article L5 511 à L55 112 et R5 511 à R5 516 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la signature du présent marché. Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément à l'article R5 517 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat Décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. Recours indemnitaire (article R4 211 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Lieu d’exécution: Paris cedex 04

Acheteur

Nom: Ministère des transports - Direction générale de l'aviation civile - Direction de la sécurité de l'aviation civile
Site acheteur: www.ecologie.gouv.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 12006401900074

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 80530000, 55120000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 55120000

Calendrier et montant

Publication: 19/07/2026
Date limite: 18/08/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 646 032 EUR

Références

Identifiant consultation: 2891d5a8-2e06-4c3f-8afc-b48d1ebc54f1
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: Critère technique - Sous critère 1-1 · Référé précontractuel (article L5 511 à L55 112 et R5 511 à R5 516 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la signature du présent marché. Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément à l'article R5 517 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat Décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. Recours indemnitaire (article R4 211 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. · CPV 80530000, 55120000 · Montant 646 032 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Il s'agit de délivrer des prestations d'accueil en immersion pour des groupes de 16 à 18 personnes sur 2 journées consécutives dans le cadre d'une formation, dans un complexe hôtelier ou un lieu dédié à l'organisation de séminaires, accessible en transport en commun en moins d'1 heure depuis un aéroport important ou une gare TGV sur le territoire hexagonal. Les prestations d'accueil comprennent la mise à disposition d'une salle de formation équipée, d'un hébergement en chambres individuelles et de la restauration des stagiaires sur un même site.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Restauration collective. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 15CPV 55

Voir les appels d'offres Restauration collective

Attendus Clés

Les prestations d'accueil comprennent la mise à disposition d'une salle de formation équipée, d'un hébergement en chambres individuelles et de la restauration des stagiaires sur un même site.

Critères d'attribution: La note attribuée à l’offre la moins chère est 10/10. La note attribuée aux autres offres est la note relative tenant compte de l’écart existant entre le prix de l’offre examinée et le prix de l’offre

Délais