Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Qualification, production et fourniture de munitions de calibre 12,7×99 mm (accord-cadre composite)

Ministère des armées
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : N’importe où dans l’Espace économique européen (et, selon le lot : dans les locaux du titulaire/sous-traitants ou sur site étatique en France métropolitaine ; NUTS Paris FR101 mentionné au lot 1)
Source officielle : PLACE

Budget estimé

70 000 000 €

EstiméHT

Date Limite de réponse

29/07/2026

Informations clés

Acheteur
Ministère des armées
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
70 000 000 €
Date limite
Publication
Récemment
Source
PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 29 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Échéance : 29/07/2026

Profil acheteur

Ministère des armées a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 305 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 23/12/2025
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Brest, Guyane et Var

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Securite incendie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 35, 506 et 517
  • Codes CPV de lots : 35331000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Qualification, production et fourniture de munitions de calibre 12,7×99 mm
  • Codes CPV : 35331000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère des armées a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 305 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/12/2025.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

  • Brest10
  • Guyane8
  • Var8
  • Toulon7
  • Gironde6

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
PLACE
Référence source
3027064
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur
Ministère des armées
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Récemment
Date limite
Référence PLACE
3027064
Référence acheteur
2026920018-CTER
Acheteur
Ministère des armées
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées
1

Objet du marché

Intitulé
Qualification, production et fourniture de munitions de calibre 12,7×99mm
Description officielle
Qualification, production et fourniture de munitions de calibre 12,7×99mm
Lieu d’exécution
France

Acheteur

Organisme
Ministère des armées
Acronyme organisme
g7h
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite
Données récupérées
Pièces récupérées
Statut récupération pièces
Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement
439616-2026 - Mise en concurrence - TED.pdf · 297 Ko

Modalités et références

Annonce
3027064
Référence règlement
MzAyNzA2NA==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre composite portant sur la qualification industrielle, puis la production et la fourniture de munitions OTAN de calibre 12,7×99 mm à balle ordinaire et à balle traçante (incluant une phase de qualification avant la production et des commandes pendant toute la durée de l’accord-cadre).

Lots (1)

LOT-0001Budget: 70 000 000 €EstiméHT

Qualification, production et fourniture de munitions de calibre 12,7×99 mm

Qualification, production et fourniture de munitions de calibre 12.7×99mm à balle ordinaire et à balle traçante au standard OTAN, avec phase de qualification industrielle (essais industriels au moyen d’une arme Browning Machine Gun.50 M2HB) puis production et livraisons dans les délais après qualification ; accord-cadre composite (partie ferme et commandes via bons de commande). L’exécution est prévue dans les locaux du titulaire ou de ses sous-contractants ou sur site étatique en France métropolitaine ; le lieu d’exécution est également indiqué comme FR101 Paris au niveau du lot.

CPV 35331000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Securite incendie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 35CPV 506CPV 517

CPV détectés sur les lots

35331000
Voir les appels d'offres Securite incendie

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
Non communiquée
Date limite
29/07/2026
Depuis la clôture
29 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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