Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 16 jours avant l'échéance annoncée.
- Échéance : 29/07/2026
Appel d'Offre PublicSource: PLACE
Qualification, production et fourniture de munitions de calibre 12,7×99 mm (accord-cadre composite)
Ministère des armées
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : N’importe où dans l’Espace économique européen (et, selon le lot : dans les locaux du titulaire/sous-traitants ou sur site étatique en France métropolitaine ; NUTS Paris FR101 mentionné au lot 1)
Source officielle : PLACE
Budget IA
70 000 000 €
EstiméHT
Date Limite de réponse
29/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ministère des armées
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- 70 000 000 €
- Date limite
- Publication
- Récemment
- Source
- PLACE
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ministère des armées a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 913 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 23/12/2025
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Finistère, Var et Brest
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur CPV 35331000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 35331000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Qualification, production et fourniture de munitions de calibre 12,7×99 mm
- Codes CPV : 35331000
Maillage public
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Acheteurs actifs
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ministère des armées a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 913 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/12/2025.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie1
Territoires cités
- Finistère33
- Var29
- Brest18
- Essonne13
- Toulon10
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3027064
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Acheteur
- Ministère des armées
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Publication
- Récemment
- Date limite
- Référence PLACE
- 3027064
- Référence acheteur
- 2026920018-CTER
- Acheteur
- Ministère des armées
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Pièces détectées
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Qualification, production et fourniture de munitions de calibre 12,7×99mm
- Description officielle
- Qualification, production et fourniture de munitions de calibre 12,7×99mm
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
- Organisme
- Ministère des armées
- Acronyme organisme
- g7h
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
- Date limite
- Données récupérées
- Pièces récupérées
- Statut récupération pièces
- Réussie
Documents de consultation détectés
- Reglement
- 439616-2026 - Mise en concurrence - TED.pdf · 297 Ko
Modalités et références
- Annonce
- 3027064
- Référence règlement
- MzAyNzA2NA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Accord-cadre composite portant sur la qualification industrielle, puis la production et la fourniture de munitions OTAN de calibre 12,7×99 mm à balle ordinaire et à balle traçante (incluant une phase de qualification avant la production et des commandes pendant toute la durée de l’accord-cadre).
Lots (1)
LOT-0001Budget: 70 000 000 €EstiméHT
Qualification, production et fourniture de munitions de calibre 12,7×99 mm
Qualification, production et fourniture de munitions de calibre 12.7×99mm à balle ordinaire et à balle traçante au standard OTAN, avec phase de qualification industrielle (essais industriels au moyen d’une arme Browning Machine Gun.50 M2HB) puis production et livraisons dans les délais après qualification ; accord-cadre composite (partie ferme et commandes via bons de commande). L’exécution est prévue dans les locaux du titulaire ou de ses sous-contractants ou sur site étatique en France métropolitaine ; le lieu d’exécution est également indiqué comme FR101 Paris au niveau du lot.
CPV 35331000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 35331000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
35331000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- Non communiquée
- Date limite
- 29/07/2026
- Temps restant
- 16 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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