Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Mission d’assistance juridique (accord-cadre à bons de commande) - 2 lots

Ministère des armées

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : France

Source officielle : PLACE

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Ministère des armées
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: Date non spécifiée
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 39 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Profil acheteur

Ministère des armées a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 305 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/12/2025
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Brest, Guyane et Var

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 79100000-5, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 79100000-5

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Conseil et assistance juridique en droit de la commande publique et Conseil et assistance juridique en matière de droit opérationnel public
Codes CPV : 79100000-5

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère des arméesAcheteur public

Secteurs proches

Etudes / Ingenierie1 AO

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère des armées a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 305 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/12/2025.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

Brest10
Guyane8
Var8
Toulon7
Gironde6

Marchés publics de Ministère des armées

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 19/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3006739
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère des armées
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: Date non spécifiée

Référence PLACE: 3006739
Référence acheteur: 25M0081
Acheteur: Ministère des armées
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: Mission d'assistance juridique
Description officielle: Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance juridique
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère des armées
Acronyme organisme: g7h
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées: 05/07/2026
Pièces récupérées: 08/06/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: 25M0081 RC Assist-juridique.zip · 728 Ko
Complement: 25M0081_RC_Annexe nÂ°01_DÃ©matÃ©rialisation des procÃ©dures.pdf · 214 Ko

Modalités et références

Annonce: 3006739
Référence règlement: MzAwNjczOQ==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Réalisation de prestations d’assistance juridique, sous forme d’accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum, couvrant d’une part le droit de la commande publique et d’autre part le droit opérationnel public (notamment environnement, urbanisme, droit des sols, domanial et expropriation).

Lots (2)

Lot 1Budget: <= 700 000 €PlafondHT

Conseil et assistance juridique en droit de la commande publique

Le prestataire assure, produit toute analyse, note, étude sur les problématiques de la commande publique et questions connexes ; il peut assister le pouvoir adjudicateur pour prévenir tout contentieux en cas de réclamation, sans mission de représentation (mission assurée par la DAJ Minarm).

CPV 79100000-5

Lot 2Budget: <= 500 000 €PlafondHT

Conseil et assistance juridique en matière de droit opérationnel public

Le prestataire accompagne le pouvoir adjudicateur dans la mise en œuvre des procédures et produit des notes pour la mise en œuvre des procédures en urbanisme et droit de l’environnement (notamment installations classées, loi sur l’eau, sites en zone protégée), aménagement, droit de l’urbanisme, droit des sols, droit domanial, expropriation, etc., sans mission de représentation (mission assurée par la DAJ Minarm).

CPV 79100000-5

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 79100000-5. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.