Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
Date non spécifiée
Le prestataire assure, produit toute analyse, note, étude sur les problématiques de la commande publique et questions connexes ; il peut assister le pouvoir adjudicateur pour prévenir tout contentieux en cas de réclamation, sans mission de représentation (mission assurée par la DAJ Minarm).
Le prestataire accompagne le pouvoir adjudicateur dans la mise en œuvre des procédures et produit des notes pour la mise en œuvre des procédures en urbanisme et droit de l’environnement (notamment installations classées, loi sur l’eau, sites en zone protégée), aménagement, droit de l’urbanisme, droit des sols, droit domanial, expropriation, etc., sans mission de représentation (mission assurée par la DAJ Minarm).
Pièces à préparer impérativement :
💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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