Mission d’assistance juridique (accord-cadre à bons de commande) - 2 lots
- Lots
- 2 lots
Le besoin
Réalisation de prestations d’assistance juridique, sous forme d’accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum, couvrant d’une part le droit de la commande publique et d’autre part le droit opérationnel public (notamment environnement, urbanisme, droit des sols, domanial et expropriation).
Lots (2)
Conseil et assistance juridique en droit de la commande publique
Le prestataire assure, produit toute analyse, note, étude sur les problématiques de la commande publique et questions connexes ; il peut assister le pouvoir adjudicateur pour prévenir tout contentieux en cas de réclamation, sans mission de représentation (mission assurée par la DAJ Minarm).
Conseil et assistance juridique en matière de droit opérationnel public
Le prestataire accompagne le pouvoir adjudicateur dans la mise en œuvre des procédures et produit des notes pour la mise en œuvre des procédures en urbanisme et droit de l’environnement (notamment installations classées, loi sur l’eau, sites en zone protégée), aménagement, droit de l’urbanisme, droit des sols, droit domanial, expropriation, etc., sans mission de représentation (mission assurée par la DAJ Minarm).
L'acheteur
Ministère des armées
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 184 encore ouverts. Dernière publication : 23/12/2025.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 101
- Montant attribué
- 68,9 M €
- 202428,7 M € · 23 marchés
- 202514,4 M € · 37 marchés
- 2026en cours25,8 M € · 41 marchés
- Services · 61
- Fournitures · 40
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie1
Territoires cités
- Brest7
- Essonne5
- Guyane5
- Clermont-Ferrand4
- Rambouillet4
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 85 jours.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Non communiquée
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3006739
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- 25M0081
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Mission d'assistance juridique
- Description officielle
- Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance juridique
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère des armées
- Acronyme organisme
- g7h
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- 25M0081 RC Assist-juridique.zip · 728 Ko
- Complement
- 25M0081_RC_Annexe n°01_Dématérialisation des procédures.pdf · 214 Ko
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3006739
- Référence règlement
- MzAwNjczOQ==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- CPV détectés sur les lots
- 79100000-5
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