Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Accords-cadres pour la collecte, le transport et le traitement des déchets (assimilés ménagers, bio-déchets, non dangereux, dangereux et DASRI avec médicaments périmés) pour des emprises militaires du Groupement de Soutien du Commissariat de Marseille (GSC MRS) – 2 lots

Ministère des armées
Aubagne (13)
Lieu d'exécution : Emprises militaires dans le ressort du GSC MRS (principales adresses à Marseille, Aubagne, Aix-en-Provence et La Ciotat, ex. 13014/13007/13008/13007 Marseille, 13785 Aubagne, 13090 Aix-en-Provence, 13600 La Ciotat).
Source officielle : PLACE

Budget IA

<= 1 500 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur
Ministère des armées
Lieu
Aubagne (13)
Budget
<= 1 500 000 €
Date limite
Date non spécifiée
Publication
Récemment
Source
PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.

Profil acheteur

Ministère des armées a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 910 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 23/12/2025
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Finistère, Var et Brest

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90
  • Codes CPV de lots : 90500000-2 et 90520000-8

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Mise à disposition de contenants, collecte (transport inclus) et traitement – déchets assimilés ménagers & bio-déchets et déchets non dangereux et Mise à disposition de contenants, collecte (transport inclus) et traitement – déchets dangereux et DASRI (dont médicaments périmés)
  • Codes CPV : 90500000-2 et 90520000-8

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère des armées a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 910 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/12/2025.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

  • Finistère41
  • Var34
  • Brest30
  • Toulon16
  • Essonne14

Intelligence acheteur

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Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
PLACE
Référence source
2983043
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur
Ministère des armées
Lieu
Aubagne (13)
Publication
Récemment
Date limite
Date non spécifiée
Référence PLACE
2983043
Référence acheteur
DAF_2025_001678
Acheteur
Ministère des armées
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées
1

Objet du marché

Intitulé
PROG_2026_GSC MRS_COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS, DES DECHETS NON DANGEREUX, DES DECHETS DANGEREUX ET DES DECHETS D'ACTIVITE DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX AVEC MEDICAMENTS PERIMES_ID_D166
Description officielle
Mise à disposition ou achat de contenants, (transport) collecte et traitement des déchets ménagers, des bio-déchets, des déchets non dangereux, des déchets dangereux et des déchets d’activité de soins à risques infectieux avec médicaments périmés au profit des emprises militaires soutenues par le Groupement de Soutien du Commissariat de Marseille.
Lieu d’exécution
France

Acheteur

Organisme
Ministère des armées
Acronyme organisme
g7h
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées
Pièces récupérées
Statut récupération pièces
Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement
RC.zip · 948 Ko

Modalités et références

Annonce
2983043
Référence règlement
Mjk4MzA0Mw==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

La consultation vise la mise à disposition de contenants, la collecte (transport inclus) et le traitement/valorisation de plusieurs catégories de déchets pour des emprises militaires soutenues par le Groupement de Soutien du Commissariat de Marseille, au travers de deux accords-cadres : (1) déchets assimilés ménagers/bio-déchets et déchets non dangereux, et (2) déchets dangereux et DASRI (incluant des médicaments périmés), avec des prestations continues et des prestations à la demande.

Lots (2)

Lot 1Budget: <= 1 400 000 €PlafondHT

Mise à disposition de contenants, collecte (transport inclus) et traitement – déchets assimilés ménagers & bio-déchets et déchets non dangereux

Poste 1 : mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets assimilés ménagers et bio-déchets. Poste 2 : mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux. Prestations continues (au réel des tonnages) et prestations à la demande.

CPV 90500000-2
Lot 2Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Mise à disposition de contenants, collecte (transport inclus) et traitement – déchets dangereux et DASRI (dont médicaments périmés)

Poste 1 : mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux (DD). Poste 2 : mise à disposition de contenants, collecte et traitement des DASRI. Inclut notamment la prise en charge des « médicaments périmés » listés dans le DQE.

CPV 90520000-8

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

90500000-290520000-8
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
Non communiquée
Date limite
Non communiquée

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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