Appel d'offres publicClôturé

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, implantées à terre

Ministère de la transition écologique
Paris (75)
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
3 YEAR
Dépôt des offres
www.cre.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Sont éligibles à l'appel d’offres les Installations non éligibles à un contrat d’achat pris en application d’un arrêté mentionné à l’article R. 314-12 du code de l’énergie. Sont également éligibles les installations disposant, au titre de l’arrêté du 13.12.2016 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, d’une demande de contrat de complément de rémunération déclarée complète par EDF ou d’un contrat de complément de rémunération signé par anticipation et n’ayant pas encore pris effet: les caractéristiques de l’Installation mentionnées dans l’offre du candidat (notamment puissance et/ou nombre de mâts) peuvent différer des caractéristiques mentionnées dans la demande de contrat ou le contrat signé par anticipation précités. La puissance cumulée appelée est répartie en périodes de candidature, s'échelonnant sur cinq années. Le candidat dont l’offre a été retenue s’engage à ce que l’achèvement de son installation intervienne avant la date limite définie par le cahier des charges.

L'acheteur

Ministère de la transition écologique

8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 10/07/2026.

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Secteurs récurrents

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Consultation clôturée depuis 46 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.cre.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Sont éligibles à l'appel d’offres les Installations non éligibles à un contrat d’achat pris en application d’un arrêté mentionné à l’article R
  • 314-12 du code de l’énergie
  • Sont également éligibles les installations disposant, au titre de l’arrêté du 13.12.2016 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, d’une demande de contrat de complément de rémunération déclarée complète par EDF ou d’un contrat de complément de rémunération signé par anticipation et n’ayant pas encore pris effet: les caractéristiques de l’Installation mentionnées dans l’offre du candidat (notamment puissance et/ou nombre de mâts) peuvent différer des caractéristiques mentionnées dans la demande de contrat ou le contrat signé par anticipation précités
  • La puissance cumulée appelée est répartie en périodes de candidature, s'échelonnant sur cinq années
  • Le candidat dont l’offre a été retenue s’engage à ce que l’achèvement de son installation intervienne avant la date limite définie par le cahier des charges.
  • Critères d'attribution: Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents. | Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documen

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
243a64a9-3f95-4292-99dd-d8db49d10a54
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, implantées à terre
Description officielle
Sont éligibles à l'appel d’offres les Installations non éligibles à un contrat d’achat pris en application d’un arrêté mentionné à l’article R. 314-12 du code de l’énergie. Sont également éligibles les installations disposant, au titre de l’arrêté du 13.12.2016 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, d’une demande de contrat de complément de rémunération déclarée complète par EDF ou d’un contrat de complément de rémunération signé par anticipation et n’ayant pas encore pris effet: les caractéristiques de l’Installation mentionnées dans l’offre du candidat (notamment puissance et/ou nombre de mâts) peuvent différer des caractéristiques mentionnées dans la demande de contrat ou le contrat signé par anticipation précités. La puissance cumulée appelée est répartie en périodes de candidature, s'échelonnant sur cinq années. Le candidat dont l’offre a été retenue s’engage à ce que l’achèvement de son installation intervienne avant la date limite définie par le cahier des charges.
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

4 éléments
Nom
Ministère de la transition écologique
Site acheteur
www.ecologie.gouv.fr
Profil acheteur
www.cre.fr
Identifiant acheteur
FR101 Paris

Procédure

6 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
9300000
Critères d’attribution
price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
23 h 59
Début prévisionnel
Durée
3 YEAR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
f07707ea-6f74-456e-becf-346c0c113657
Dépôt des offres
www.cre.fr

Lots

1 élément
LOT-0000
Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, implantées à terre · Sont éligibles à l'appel d’offres les Installations non éligibles à un contrat d’achat pris en application d’un arrêté mentionné à l’article R. 314-12 du code de l’énergie. Sont également éligibles les installations disposant, au titre de l’arrêté du 13.12.2016 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, d’une demande de contrat de complément de rémunération déclarée complète par EDF ou d’un contrat de complément de rémunération signé par anticipation et n’ayant pas encore pris effet: les caractéristiques de l’Installation mentionnées dans l’offre du candidat (notamment puissance et/ou nombre de mâts) peuvent différer des caractéristiques mentionnées dans la demande de contrat ou le contrat signé par anticipation précités. La puissance cumulée appelée est répartie en périodes de candidature, s'échelonnant sur cinq années. Le candidat dont l’offre a été retenue s’engage à ce que l’achèvement de son installation intervienne avant la date limite définie par le cahier des charges. · CPV 9300000

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.cre.fr

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