Appel d'Offre Public

MOE déconstruction et démolition de bâtiments en Martinique – Accord-cadre MOE DÉMOL (SCUBA DEAL972-2026)

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Martinique, France – Marigot, Sainte-Marie, Le Robert, La Trinité, Le François, Saint-Joseph, Schoelcher, Le Lamentin, Fort-de-France

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Budget estimé

150 000 € - 260 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

26/10/2026

Informations clés

Acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
150 000 € - 260 000 €
Date limite
Publication
Récemment
Source
PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 32 jours avant l'échéance annoncée.

  • Échéance : 26/10/2026

Profil acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 225 consultations encore ouvertes.

  • Territoires cités : Bordeaux et Indre

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 225 encore ouverts.

Territoires cités

  • Bordeaux1
  • Indre1

Intelligence acheteur

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Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
PLACE
Référence source
3072344
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Récemment
Date limite
Référence PLACE
3072344
Référence acheteur
DEAL972-2026-SCUBA-01-MOE-DEMOL
Acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées
3

Objet du marché

Intitulé
MOE déconstruction et démolition de bâtiments en Martinique
Description officielle
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions de maîtrise d’œuvre relatives à des opérations de déconstruction et de démolition de bâtiments pour le compte de l’État sur le territoire de la Martinique
Lieu d’exécution
France

Acheteur

Organisme
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Acronyme organisme
d4t
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite
Données récupérées
Pièces récupérées
Statut récupération pièces
Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement
2026_09_15_MOE_DEMOLITION_RC_accord_cadre.pdf · 339 Ko
Complement
ATTRI1_DEAL972-2026-SCUBA-01-MOE-DEMOL.doc · 161 Ko
Dce
DCE_marché _MOE_demolition - DEAL972-2026.zip · 1 Mo

Modalités et références

Annonce
3072344
Référence règlement
MzA3MjM0NA==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre mono-attributaire pour la maîtrise d'œuvre des opérations de déconstruction et démolition de bâtiments en Martinique, incluant diagnostics préalables, avant-projet, projet et dossier de consultation des travaux, assistance à la passation et au suivi des marchés de travaux, gestion des déchets, sécurité et remise en état des sites, avec déploiement sur le périmètre insulaire et des obligations environnementales et sociales tout au long de l’exécution.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
Non communiquée
Date limite
26/10/2026
Temps restant
32 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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