Appel d'offres publicOuvert · J-9

Accord-cadre régional pour diagnostics et assistance à maîtrise d’ouvrage liés à des démolitions d’office en Occitanie (9 lots)

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu d'exécution : Occitanie, France (départements 11 Aude, 12 Aveyron, 30 Gard, 31 Haute-Garonne, 34 Hérault, 46 Lot, 48 Lozère, 81 Tarn, 82 Tarn-et-Garonne)
Remise des offres
Dans 9 jours
Montant
<= 752 000 €
Plafond · HT
Lots
9 lots

Le besoin

Réalisation de diagnostics réglementaires (amiante, plomb, HAP, mérule et termites), analyses et mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour des démolitions d’office en Occitanie, incluant la gestion des déchets et le périmètre technique des diagnostics et le suivi sur 9 lots géographiquement décomposés.

Lots (9)

Lot 1Budget: <= 96 000 €PlafondHT

Diagnostics et assistance à maîtrise d’ouvrage – Département de l’Aude

Prestation de diagnostics (amiante, plomb, HAP, mérule/ termites), diagnostic déchets et assistance à maîtrise d’ouvrage pour démolitions dans l’Aude.

CPV 71631300
Lot 2Budget: <= 64 000 €PlafondHT

Diagnostics et assistance à maîtrise d’ouvrage – Département de l’Aveyron

Prestation de diagnostics (amiante, plomb, HAP, mérule/ termites), diagnostic déchets et assistance à maîtrise d’ouvrage pour démolitions dans l’Aveyron.

CPV 71631300
Lot 3Budget: <= 96 000 €PlafondHT

Diagnostics et assistance à maîtrise d’ouvrage – Département du Gard

Prestation de diagnostics (amiante, plomb, HAP, mérule/ termites), diagnostic déchets et assistance à maîtrise d’ouvrage pour démolitions dans le Gard.

CPV 71631300
Lot 4Budget: <= 64 000 €PlafondHT

Diagnostics et assistance à maîtrise d’ouvrage – Département de la Haute-Garonne

Prestation de diagnostics (amiante, plomb, HAP, mérule/ termites), diagnostic déchets et assistance à maîtrise d’ouvrage pour démolitions dans la Haute-Garonne.

CPV 71631300
Lot 5Budget: <= 240 000 €PlafondHT

Diagnostics et assistance à maîtrise d’ouvrage – Département de l’Hérault

Prestation de diagnostics (amiante, plomb, HAP, mérule/ termites), diagnostic déchets et assistance à maîtrise d’ouvrage pour démolitions dans l’Hérault.

CPV 71631300
Lot 6Budget: <= 32 000 €PlafondHT

Diagnostics et assistance à maîtrise d’ouvrage – Département du Lot

Prestation de diagnostics (amiante, plomb, HAP, mérule/ termites), diagnostic déchets et assistance à maîtrise d’ouvrage pour démolitions dans le Lot.

CPV 71631300
Lot 7Budget: <= 32 000 €PlafondHT

Diagnostics et assistance à maîtrise d’ouvrage – Département de la Lozère

Prestation de diagnostics (amiante, plomb, HAP, mérule/ termites), diagnostic déchets et assistance à maîtrise d’ouvrage pour démolitions dans la Lozère.

CPV 71631300
Lot 8Budget: <= 64 000 €PlafondHT

Diagnostics et assistance à maîtrise d’ouvrage – Département du Tarn

Prestation de diagnostics (amiante, plomb, HAP, mérule/ termites), diagnostic déchets et assistance à maîtrise d’ouvrage pour démolitions dans le Tarn.

CPV 71631300
Lot 9Budget: <= 64 000 €PlafondHT

Diagnostics et assistance à maîtrise d’ouvrage – Département de Tarn-et-Garonne

Prestation de diagnostics (amiante, plomb, HAP, mérule/ termites), diagnostic déchets et assistance à maîtrise d’ouvrage pour démolitions dans le Tarn-et-Garonne.

CPV 71631300

L'acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 219 encore ouverts.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
29
Montant attribué
13,1 M €
  • 20241,3 M € · 10 marchés
  • 202511,2 M € · 16 marchés
  • 2026en cours604,2 k € · 3 marchés
  • Services · 18
  • Travaux · 11

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Territoires cités

  • Bouches-du-Rhône2
  • Haute-Vienne2
  • Loire-Atlantique2
  • Arzviller1
  • Auxerre1

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Consultation ouverte : 9 jours avant la remise des offres.

  1. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  2. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  3. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

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Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
PLACE
Référence source
3065089
Avis publié sur
www.marches-publics.gouv.fr
Référence acheteur
DREAL_Occ_DA_2026-02

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Réalisation de diagnostics et assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de travaux de démolitions d'office en Occitanie
Description officielle
L'objet de cet accord cadre à bons de commande est la réalisation de diagnostics réglementaires (amiante, plomb, termites) et de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (expertise structures, stabilité des avoisinants) dans le cadre des travaux de démolitions d’office conduites dans différents départements d'Occitanie
Lieu d’exécution
France

Acheteur

3 éléments
Organisme
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Acronyme organisme
d4t
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

1 élément
Date limite

Documents de consultation

3 éléments
Reglement
RC_DREAL_Occ_DA_2026_02.pdf · 299 Ko
Complement
2026_09_17_avis_BOAMP.pdf · 63 Ko
Dce
DCE.zip · 716 Ko

Modalités et références

3 éléments
Annonce
3065089
Référence règlement
MzA2NTA4OQ==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
71631300
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