Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Rédaction de procès verbaux de réunions CSS – DREAL Occitanie (Seveso) - 13 départements

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Occitanie (13 départements)
Source officielle : PLACE

Budget estimé

58 500 € - 87 750 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

21/08/2026

Informations clés

Acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
58 500 € - 87 750 €
Date limite
Publication
Récemment
Source
PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 17 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Échéance : 21/08/2026

Profil acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 242 consultations encore ouvertes.

  • Territoires cités : Toulouse, Guyane et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 752
  • Codes CPV de lots : 92312211

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Rédaction de procès verbaux de réunions CSS – DREAL Occitanie (Seveso)
  • Codes CPV : 92312211

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 242 encore ouverts.

Territoires cités

  • Toulouse8
  • Guyane7
  • Paris5
  • La Réunion5
  • Martinique5

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
PLACE
Référence source
3037714
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Récemment
Date limite
Référence PLACE
3037714
Référence acheteur
DREALOCCITANIE-DRI-MAPA-CSS-2026
Acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées
2

Objet du marché

Intitulé
Rédaction de procès verbaux de réunions
Description officielle
La présente consultation a pour objet de choisir un prestataire chargé d'assurer le secrétariat de réunions publiques (enregistrement, prise de note des débats, transcription et rédaction d’un procès verbal synthétique) organisées dans le cadre des commissions de suivi des sites de la DREAL Occitanie. Les lieux d'exécution des prestations sont les 13 départements de la région Occitanie
Lieu d’exécution
France

Acheteur

Organisme
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Acronyme organisme
d4t
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite
Données récupérées
Pièces récupérées
Statut récupération pièces
Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement
2026_RC_CSS.pdf · 215 Ko
Dce
DCE.zip · 447 Ko

Modalités et références

Annonce
3037714
Référence règlement
MzAzNzcxNA==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestation de secrétariat et rédaction des procès-verbaux des réunions des Commissions de suivi de sites Seveso (CSS) pour la DREAL Occitanie sur une période de 36 mois, couvrant l’ensemble des 13 départements. Le prestataire assure l’enregistrement et la prise de notes, la transcription et la rédaction d’un procès-verbal synthétique (3 à 6 pages), la circulation des feuilles d’émargement et des documents présentés (PDF), ainsi que la remise d’un fichier modifiable (DOC/ODT) dans des délais contractuels. Le périmètre concerne entre 30 et 45 réunions par an, avec remise des livrables dans les formats indiqués et possibilités de visioconférence. Le budget total HT sur 3 ans est estimé entre 58 500 et 87 750 EUR, selon la réalité des réunions et des prestations.

Lots (1)

Lot 1Budget: 58 500 € - 87 750 €FourchetteHT

Rédaction de procès verbaux de réunions CSS – DREAL Occitanie (Seveso)

Réalisation des procès-verbaux de réunions des CSS (comités de suivi des sites Seveso) pour la DREAL Occitanie, incluant l’enregistrement et la prise de notes, la transcription et la rédaction d’un procès-verbal synthétique (3 à 6 pages), la fourniture des documents présentés en réunion (PDF), la feuille d’émargement et la remise du fichier DOC/ODT dans les délais, sur l’ensemble des 13 départements de la région, avec option visioconférence et respect des règles de sécurité des données.

CPV 92312211

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 752

CPV détectés sur les lots

92312211
Voir les appels d'offres Regions / Departements

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
Non communiquée
Date limite
21/08/2026
Depuis la clôture
17 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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