Rédaction de procès verbaux de réunions CSS – DREAL Occitanie (Seveso) - 13 départements
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 58 500 € - 87 750 €
- Fourchette · HT
- Lots
- 1 lot
Le besoin
Prestation de secrétariat et rédaction des procès-verbaux des réunions des Commissions de suivi de sites Seveso (CSS) pour la DREAL Occitanie sur une période de 36 mois, couvrant l’ensemble des 13 départements. Le prestataire assure l’enregistrement et la prise de notes, la transcription et la rédaction d’un procès-verbal synthétique (3 à 6 pages), la circulation des feuilles d’émargement et des documents présentés (PDF), ainsi que la remise d’un fichier modifiable (DOC/ODT) dans des délais contractuels. Le périmètre concerne entre 30 et 45 réunions par an, avec remise des livrables dans les formats indiqués et possibilités de visioconférence. Le budget total HT sur 3 ans est estimé entre 58 500 et 87 750 EUR, selon la réalité des réunions et des prestations.
Lots (1)
Rédaction de procès verbaux de réunions CSS – DREAL Occitanie (Seveso)
Réalisation des procès-verbaux de réunions des CSS (comités de suivi des sites Seveso) pour la DREAL Occitanie, incluant l’enregistrement et la prise de notes, la transcription et la rédaction d’un procès-verbal synthétique (3 à 6 pages), la fourniture des documents présentés en réunion (PDF), la feuille d’émargement et la remise du fichier DOC/ODT dans les délais, sur l’ensemble des 13 départements de la région, avec option visioconférence et respect des règles de sécurité des données.
L'acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 206 encore ouverts.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 29
- Montant attribué
- 13,1 M €
- 20241,3 M € · 10 marchés
- 202511,2 M € · 16 marchés
- 2026en cours604,2 k € · 3 marchés
- Services · 18
- Travaux · 11
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- Guyane8
- La Réunion7
- Bouches-du-Rhône6
- Rhône6
- Fontenay-aux-Roses5
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 62 jours.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3037714
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- DREALOCCITANIE-DRI-MAPA-CSS-2026
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Rédaction de procès verbaux de réunions
- Description officielle
- La présente consultation a pour objet de choisir un prestataire chargé d'assurer le secrétariat de réunions publiques (enregistrement, prise de note des débats, transcription et rédaction d’un procès verbal synthétique) organisées dans le cadre des commissions de suivi des sites de la DREAL Occitanie. Les lieux d'exécution des prestations sont les 13 départements de la région Occitanie
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Acronyme organisme
- d4t
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- 2026_RC_CSS.pdf · 215 Ko
- Dce
- DCE.zip · 447 Ko
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3037714
- Référence règlement
- MzAzNzcxNA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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