Appel d'offres publicClôturé

Assurance Dommages aux biens - Conservatoire du Littoral (Rochefort 17) - Phase candidature

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France (localisation à préciser)
Remise des offres
Consultation clôturée
Lots
1 lot

Le besoin

Contrat d’assurance couvrant les dommages matériels directs et pertes liées pour le Conservatoire du Littoral, couvrant les biens mobiliers et immobiliers et les opérations sur l’ensemble des sites gérés. Offre globale conforme aux garanties A à H (incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, tous risques informatiques, frais et pertes, responsabilités etc.), avec reconduction annuelle et possibilité de variantes selon les exigences minimales du CCP, tout en respectant les règles de tarification et d’indemnisation propres au secteur public.

Lots (1)

Lot 1

Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Couverture des dommages matériels directs et pertes associées pour les biens assurés (bâtiments, contenus, matériels) et les frais liés, incluant les garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, et les garanties associées à l’informatique et à la perte d’exploitation.

CPV 66515000-3

L'acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 219 encore ouverts.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
100
Montant attribué
9,6 M €
  • 20244,9 M € · 34 marchés
  • 20253,6 M € · 50 marchés
  • 2026en cours1,1 M € · 16 marchés
  • Travaux · 55
  • Services · 44
  • Fournitures · 1

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Territoires cités

  • Mayotte3
  • Le Havre2
  • Bouches-du-Rhône2
  • Finistère2
  • Guyane2

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  1. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  2. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  3. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
PLACE
Référence source
3035889
Avis publié sur
www.marches-publics.gouv.fr
Référence acheteur
2026M20

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Assurance "Dommages aux biens" - Conservatoire du Littoral (Établissement national - Rochefort (17) - PHASE CANDIDATURE
Description officielle
Assurance "Dommages aux biens" - Conservatoire du Littoral (Établissement national - Rochefort (17) - PHASE CANDIDATURE
Lieu d’exécution
France

Acheteur

3 éléments
Organisme
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Acronyme organisme
d4t
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

1 élément
Date limite

Documents de consultation

2 éléments
Reglement
2026M20_RC_PN.pdf · 407 Ko
Dce
2026M20_DCE_PN.zip · 1,3 Mo

Modalités et références

3 éléments
Annonce
3035889
Référence règlement
MzAzNTg4OQ==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur 66515000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots
66515000-3

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