Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Assurance Dommages aux biens - Conservatoire du Littoral (Rochefort 17) - Phase candidature

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France (localisation à préciser)
Source officielle : PLACE

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

24/08/2026

Informations clés

Acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Récemment
Source
PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 38 jours avant l'échéance annoncée.

  • Échéance : 24/08/2026

Profil acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 896 consultations encore ouvertes.

  • Territoires cités : Bouches-du-Rhône, Marseille et Gironde

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66515000-3, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66515000-3

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
  • Codes CPV : 66515000-3

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 896 encore ouverts.

Territoires cités

  • Bouches-du-Rhône10
  • Marseille9
  • Gironde9
  • Hauts-de-Seine9
  • Rhône9

Intelligence acheteur

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Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
PLACE
Référence source
3035889
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Récemment
Date limite
Référence PLACE
3035889
Référence acheteur
2026M20
Acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées
2

Objet du marché

Intitulé
Assurance "Dommages aux biens" - Conservatoire du Littoral (Établissement national - Rochefort (17) - PHASE CANDIDATURE
Description officielle
Assurance "Dommages aux biens" - Conservatoire du Littoral (Établissement national - Rochefort (17) - PHASE CANDIDATURE
Lieu d’exécution
France

Acheteur

Organisme
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Acronyme organisme
d4t
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite
Données récupérées
Pièces récupérées
Statut récupération pièces
Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement
2026M20_RC_PN.pdf · 407 Ko
Dce
2026M20_DCE_PN.zip · 1,3 Mo

Modalités et références

Annonce
3035889
Référence règlement
MzAzNTg4OQ==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Contrat d’assurance couvrant les dommages matériels directs et pertes liées pour le Conservatoire du Littoral, couvrant les biens mobiliers et immobiliers et les opérations sur l’ensemble des sites gérés. Offre globale conforme aux garanties A à H (incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, tous risques informatiques, frais et pertes, responsabilités etc.), avec reconduction annuelle et possibilité de variantes selon les exigences minimales du CCP, tout en respectant les règles de tarification et d’indemnisation propres au secteur public.

Lots (1)

Lot 1

Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Couverture des dommages matériels directs et pertes associées pour les biens assurés (bâtiments, contenus, matériels) et les frais liés, incluant les garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, et les garanties associées à l’informatique et à la perte d’exploitation.

CPV 66515000-3

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515000-3. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66515000-3

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
Non communiquée
Date limite
24/08/2026
Temps restant
38 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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Budget IA

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Budget IA

<= 1 500 000 €

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