Appel d'Offre PublicSource: PLACE

AMO pour l’appui à la révision de 5 plans de protection de l’atmosphère (PPA) régionaux et l’élaboration de 2 nouveaux plans qualité de l’air en région Auvergne-Rhône-Alpes

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Auvergne-Rhône-Alpes (Clermont-Ferrand, Lyon, Saint-Étienne, Grenoble, vallée de l’Arve, Annecy et Valence Romans Agglo)

Source officielle : PLACE

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: Date non spécifiée
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.

Profil acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 829 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Val-de-Marne, Bouches-du-Rhône et Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 90731100

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Évaluation environnementale de tous les territoires concernés, Département 63 (PPA de Clermont-Ferrand) et Départements 69 et 26 (PPA de Lyon et éventuellement nouveau plan à Valence Romans Agglo)
Codes CPV : 90731100

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Secteurs proches

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 829 encore ouverts.

Territoires cités

Val-de-Marne7
Bouches-du-Rhône6
Rhône6
Saône-et-Loire6
Ardennes5

Marchés publics de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer Appels d'offres Etudes / Ingenierie

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3023694
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: Date non spécifiée

Référence PLACE: 3023694
Référence acheteur: dreal-pricae-2026-revisionPPA
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: AMO pour révision des 5 plans de protection de l’atmosphère (PPA) régionaux et élaboration de 2 nouveaux plans QA
Description officielle: La révision des 5 PPA devant être lancée en 2026 pour respecter la nouvelle directive sur la qualité de l’air, un AMO sera nécessaire pour respecter le délai réglementaire des 2 ans pour ces révisions. Ce marché aura pour objet l’accompagnement de la DREAL et devra intégrer une partie sur l’animation, l’organisation et la rédaction. Il comprendra aussi un lot portant sur l’évaluation environnementale sur ces 7 territoires.
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Acronyme organisme: d4t
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées: 01/07/2026
Pièces récupérées: 29/06/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: RC-PPA-vf.pdf · 319 Ko
Dce: DCE-PPAv1.zip · 3,4 Mo

Modalités et références

Annonce: 3023694
Référence règlement: MzAyMzY5NA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre (bons de commande) pour accompagner la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes dans la révision réglementaire de cinq PPA (Clermont-Ferrand, Lyon, Grenoble, Saint-Étienne, Vallée de l’Arve) et, le cas échéant, l’élaboration de deux nouveaux plans qualité de l’air (Valence Romans Agglo et Grand Annecy), incluant une composante d’animation/organisation, la rédaction des projets de PPA et l’évaluation environnementale.

Lots (6)

Lot 1Budget: <= 128 400 €PlafondTTC

Évaluation environnementale de tous les territoires concernés

Évaluation environnementale des projets à soumettre à l’autorité environnementale avec réalisation des études d’impact pour les PPA prévus par les autres lots.

CPV 90731100

Lot 2Budget: <= 58 800 €PlafondTTC

Département 63 (PPA de Clermont-Ferrand)

Appui stratégique et technique pour la révision du PPA de Clermont-Ferrand (animation/organisation, élaboration et rédaction du projet de PPA, concertations, finalisation) comprenant aussi l’évaluation environnementale via le lot dédié.

CPV 90731100

Lot 3Budget: <= 73 200 €PlafondTTC

Départements 69 et 26 (PPA de Lyon et éventuellement nouveau plan à Valence Romans Agglo)

Appui stratégique et technique pour la révision du PPA de Lyon et, le cas échéant, l’élaboration d’un nouveau plan qualité de l’air à Valence Romans Agglo (animation/organisation, élaboration et rédaction du projet de PPA, concertations, finalisation).

CPV 90731100

Lot 4Budget: <= 73 200 €PlafondTTC

Département 42 (PPA Saint-Étienne Loire Forez)

Appui stratégique et technique pour la révision du PPA Saint-Étienne Loire Forez (animation/organisation, élaboration et rédaction du projet de PPA, concertations, finalisation).

CPV 90731100

Lot 5Budget: <= 73 200 €PlafondTTC

Département 38 (PPA de Grenoble)

Appui stratégique et technique pour la révision du PPA de Grenoble (animation/organisation, élaboration et rédaction du projet de PPA, concertations, finalisation).

CPV 90731100

Lot 6Budget: <= 73 200 €PlafondTTC

Départements 74 (PPA de la Vallée de l’Arve et éventuellement nouveau plan de l’agglomération d’Annecy)

Appui stratégique et technique pour la révision du PPA de la Vallée de l’Arve et, le cas échéant, l’élaboration d’un nouveau plan qualité de l’air pour l’agglomération d’Annecy (animation/organisation, élaboration et rédaction du projet de PPA, concertations, finalisation).

CPV 90731100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.