Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Accord-cadre de contrôle de conformité des dispositifs de comptage et délivrance/validation (impossibilité de mesure) pour la redevance de prélèvement sur la ressource en eau (bassin Artois-Picardie)

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

France

Lieu d'exécution : Bassin Artois-Picardie (départements 59 Nord, 62 Pas-de-Calais, 80 Somme, 60 Oise, 02 Aisne) ; réunion de démarrage au siège de l’agence à Douai

Source officielle : PLACE

Budget IA

<= 240 000 €

PlafondTTC

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: France
Budget: <= 240 000 €
Date limite: Date non spécifiée
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.

Profil acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 801 consultations encore ouvertes.

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Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3017679
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: France
Publication: Récemment
Date limite: Date non spécifiée

Référence PLACE: 3017679
Référence acheteur: 26AOI01
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: Contrôle de conformité des dispositifs de comptage en vue de la délivrance de l’agrément ou validation de l’impossibilité de mesure ; redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
Description officielle: Contrôle de conformité des dispositifs de comptage en vue de la délivrance de l’agrément ou validation de l’impossibilité de mesure ; redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Acronyme organisme: d4t
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées: 26/06/2026
Pièces récupérées: 15/06/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: 26AOI01 Reglement de la consultation.pdf · 268 Ko
Dce: 26AOI01 Dossier de consultation des entreprises.zip · 3,2 Mo

Modalités et références

Annonce: 3017679
Référence règlement: MzAxNzY3OQ==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

L’accord-cadre porte sur des prestations de services consistant à analyser les dossiers techniques, réaliser des visites sur site et vérifier la conformité des dispositifs de comptage afin de délivrer les agréments et/ou valider l’impossibilité de mesure, nécessaires au calcul des volumes pris en compte dans le cadre de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau. Chaque intervention donne lieu à des forfaits unitaires exécutés par bons de commande, avec production de livrables dématérialisés et, le cas échéant, plombage et transmission des certificats.