Accord-cadre de contrôle de conformité des dispositifs de comptage et délivrance/validation (impossibilité de mesure) pour la redevance de prélèvement sur la ressource en eau (bassin Artois-Picardie)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 240 000 €
- Plafond · TTC
Le besoin
L’accord-cadre porte sur des prestations de services consistant à analyser les dossiers techniques, réaliser des visites sur site et vérifier la conformité des dispositifs de comptage afin de délivrer les agréments et/ou valider l’impossibilité de mesure, nécessaires au calcul des volumes pris en compte dans le cadre de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau. Chaque intervention donne lieu à des forfaits unitaires exécutés par bons de commande, avec production de livrables dématérialisés et, le cas échéant, plombage et transmission des certificats.
L'acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 219 encore ouverts.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 35
- Montant attribué
- 21,7 M €
- 202413,5 M € · 9 marchés
- 20257,8 M € · 23 marchés
- 2026en cours367,3 k € · 3 marchés
- Services · 34
- Travaux · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- Auxerre1
- Béthune1
- Saint-Jacques-de-la-Lande1
- Taverny1
- Indre1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 82 jours.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3017679
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- 26AOI01
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Contrôle de conformité des dispositifs de comptage en vue de la délivrance de l’agrément ou validation de l’impossibilité de mesure ; redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
- Description officielle
- Contrôle de conformité des dispositifs de comptage en vue de la délivrance de l’agrément ou validation de l’impossibilité de mesure ; redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Acronyme organisme
- d4t
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- 26AOI01 Reglement de la consultation.pdf · 268 Ko
- Dce
- 26AOI01 Dossier de consultation des entreprises.zip · 3,2 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3017679
- Référence règlement
- MzAxNzY3OQ==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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