Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Mission légale de commissariat aux comptes pour la certification des comptes annuels de l’ANCT (exercices 2026 à 2031)

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Paris (siège de l’ANCT) et Lille (siège de l’agence comptable)

Source officielle : PLACE

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

13/07/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 13/07/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 44 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Échéance : 13/07/2026

Profil acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 236 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Guyane, Martinique et Toulouse

Maillage public

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la MerAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 236 encore ouverts.

Territoires cités

Guyane6
Martinique6
Toulouse5
Haute-Garonne5
Paris4

Marchés publics de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

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Source: PLACE
Référence source: 3016439
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 13/07/2026

Référence PLACE: 3016439
Référence acheteur: 2026SGAC001
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: Missions légales de commissariat aux comptes portant sur le contrôle et la certification des comptes annuels de l’ANCT pour les exercices comptables 2026-2031
Description officielle: Missions légales de commissariat aux comptes portant sur le contrôle et la certification des comptes annuels de l’ANCT pour les exercices comptables 2026-2031
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Acronyme organisme: d4t
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 13/07/2026 12:00
Données récupérées: 13/07/2026
Pièces récupérées: 11/06/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: 0-RÃ¨glement_consultation.pdf · 343 Ko
Complement: DCE_en_ligne.zip · 1,1 Mo

Modalités et références

Annonce: 3016439
Référence règlement: MzAxNjQzOQ==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Réalisation de la mission légale de commissariat aux comptes portant sur le contrôle et la certification des comptes annuels de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT, hors filiales) pour six exercices comptables (2026 à 2031).

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges

Respect des délais de livraison

Expérience dans le secteur d'activité

Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Clôturé
Publication: Non communiquée
Date limite: 13/07/2026
Depuis la clôture: 44 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

France 55511000

Budget IA

<= 550 000 €

PlafondHT

Date Limite

08/10/2026

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