Accord-cadre à bons de commande — Prestations de bornage, délimitation et division de biens du Conservatoire du littoral en Guyane (973)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 20 000 € - 50 000 €
- Fourchette · HT
- Lots
- 1 lot
Le besoin
Réalisation de prestations de géomètre-expert pour définir juridiquement et matérialiser des limites foncières (bornage, délimitation de la domanialité publique, division de propriété) ainsi que des livrables associés (plans, PV, dossiers cadastraux, concordances), sur des sites du Conservatoire du littoral en Guyane.
Lots (1)
Accord-cadre mono-attributaire — Bornage, délimitation et division en Guyane (973)
Accord-cadre à bons de commande (mono-attributaire) non décomposé en lots. Prestations de bornage du domaine privé du Conservatoire du littoral, délimitation de la domanialité publique, division de propriété, levés et numérisations topographiques complémentaires sur demande, dossier de concordance cadastrale, fourniture et pose de bornes/plots/plaques, et production des livrables (PV, plans, enregistrements, listings des bornes).
L'acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 219 encore ouverts.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 100
- Montant attribué
- 9,6 M €
- 20244,9 M € · 34 marchés
- 20253,6 M € · 50 marchés
- 2026en cours1,1 M € · 16 marchés
- Travaux · 55
- Services · 44
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- Bouches-du-Rhône5
- Guyane4
- Fontenay-aux-Roses3
- La Réunion3
- Mayotte3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 83 jours.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 2995758
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- 2026M40
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre à bons de commande - Prestations de bornage, de délimitation et de division de biens appartenant au Conservatoire du Littoral en Guyane (973)
- Description officielle
- Prestations de bornage, de délimitation et de division de biens appartenant au Conservatoire du Littoral en Guyane (973)
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Acronyme organisme
- d4t
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- 2026M40_RC.pdf · 1,9 Mo
- Dce
- 2-DCE FINAL.zip · 4 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 2995758
- Référence règlement
- Mjk5NTc1OA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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