Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Accord-cadre à bons de commande — Prestations de bornage, délimitation et division de biens du Conservatoire du littoral en Guyane (973)

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Guyane (973), avec interventions sur les sites du Conservatoire du littoral et livraison à l’adresse précisée dans chaque bon de commande

Source officielle : PLACE

Budget IA

20 000 € - 50 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

30/07/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: 20 000 € - 50 000 €
Date limite: 30/07/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 14 jours avant l'échéance annoncée.

Échéance : 30/07/2026

Profil acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 897 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Bouches-du-Rhône, Marseille et Gironde

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 71355200, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 71355200

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Accord-cadre mono-attributaire — Bornage, délimitation et division en Guyane (973)
Codes CPV : 71355200

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la MerAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 897 encore ouverts.

Territoires cités

Bouches-du-Rhône10
Marseille9
Gironde9
Guyane8
Rhône8

Marchés publics de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 2995758
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 30/07/2026

Référence PLACE: 2995758
Référence acheteur: 2026M40
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre à bons de commande - Prestations de bornage, de délimitation et de division de biens appartenant au Conservatoire du Littoral en Guyane (973)
Description officielle: Prestations de bornage, de délimitation et de division de biens appartenant au Conservatoire du Littoral en Guyane (973)
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Acronyme organisme: d4t
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 30/07/2026 18:00
Données récupérées: 17/07/2026
Pièces récupérées: 24/06/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: 2026M40_RC.pdf · 1,9 Mo
Dce: 2-DCE FINAL.zip · 4 Mo

Modalités et références

Annonce: 2995758
Référence règlement: Mjk5NTc1OA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Réalisation de prestations de géomètre-expert pour définir juridiquement et matérialiser des limites foncières (bornage, délimitation de la domanialité publique, division de propriété) ainsi que des livrables associés (plans, PV, dossiers cadastraux, concordances), sur des sites du Conservatoire du littoral en Guyane.

Lots (1)

Lot 1Budget: 20 000 € - 50 000 €FourchetteHT

Accord-cadre mono-attributaire — Bornage, délimitation et division en Guyane (973)

Accord-cadre à bons de commande (mono-attributaire) non décomposé en lots. Prestations de bornage du domaine privé du Conservatoire du littoral, délimitation de la domanialité publique, division de propriété, levés et numérisations topographiques complémentaires sur demande, dossier de concordance cadastrale, fourniture et pose de bornes/plots/plaques, et production des livrables (PV, plans, enregistrements, listings des bornes).

CPV 71355200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 71355200. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.