Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 86 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Échéance : 01/06/2026
Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE
Accord-cadre à bons de commande pour l’assistance à la préparation et à l’élaboration du programme URBACT V (2 lots)
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Paris (75)
Lieu d'exécution : France, au siège de l’autorité contractante (ANCT) (20 avenue de Ségur, Paris CEDEX 07)
Source officielle : PLACE
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
01/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Récemment
- Source
- PLACE
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 236 consultations encore ouvertes.
- Territoires cités : Guyane, Martinique et Toulouse
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur CPV 79411000-8, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 79411000-8
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Soutien stratégique et Appui technique
- Codes CPV : 79411000-8
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 236 encore ouverts.
Territoires cités
- Guyane6
- Martinique6
- Toulouse5
- Haute-Garonne5
- Paris4
Intelligence acheteur
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AO clôturé
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 2989553
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Acheteur
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Lieu
- Paris (75)
- Publication
- Récemment
- Date limite
- Référence PLACE
- 2989553
- Référence acheteur
- 2026URBACT005
- Acheteur
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Pièces détectées
- 2
Objet du marché
- Intitulé
- Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions d’assistance à la préparation et à l’élaboration du programme URBACT V - 2 lots
- Description officielle
- Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions d’assistance à la préparation et à l’élaboration du programme URBACT V Lot 1 : Soutien stratégique Lot 2 : Appui technique
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
- Organisme
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Acronyme organisme
- d4t
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
- Date limite
- Données récupérées
- Pièces récupérées
- Statut récupération pièces
- Réussie
Documents de consultation détectés
- Reglement
- 0-RC - Programmation URBACTV_FR_rev.pdf · 398 Ko
- Complement
- DCE.zip · 16,8 Mo
Modalités et références
- Annonce
- 2989553
- Référence règlement
- Mjk4OTU1Mw==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Sélection d’un prestataire (consultant) chargé d’accompagner l’autorité de gestion et le secrétariat conjoint URBACT afin de préparer et rédiger le programme URBACT V, ainsi que les documents clés et le futur chapitre URBACT du plan INTERREG, avec une approche couvrant le soutien stratégique (lot 1) et l’appui technique (lot 2). L’accord-cadre est exécuté par bons de commande sur une période initiale, avec composantes optionnelles de reconduction.
Lots (2)
Lot 1Budget: <= 126 000 €PlafondHT
Soutien stratégique
Soutenir la conception et la rédaction des éléments d’orientation stratégique et de l’architecture futures du programme URBACT (contenu, approche, gouvernance et mécanismes de mise en œuvre), y compris l’appui au principe de partenariat et la définition des interfaces du programme avec d’autres partenaires pertinents.
CPV 79411000-8
Lot 2Budget: <= 98 000 €PlafondHT
Appui technique
Apporter un appui pour la conception et la rédaction des éléments essentiels à la mise en œuvre technique et administrative future du programme URBACT (approche fondée sur la performance et simplification, contrats de subvention, suivi et reporting, audit, évaluation, gestion et gouvernance).
CPV 79411000-8
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 79411000-8. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
79411000-8
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- Non communiquée
- Date limite
- 01/06/2026
- Depuis la clôture
- 86 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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