Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Accord-cadre à bons de commande pour l’assistance à la préparation et à l’élaboration du programme URBACT V (2 lots)

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Paris (75)

Lieu d'exécution : France, au siège de l’autorité contractante (ANCT) (20 avenue de Ségur, Paris CEDEX 07)

Source officielle : PLACE

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: Date non spécifiée
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.

Profil acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 902 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Hauts-de-Seine, Bouches-du-Rhône et Guyane

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 79411000-8, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 79411000-8

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Soutien stratégique et Appui technique
Codes CPV : 79411000-8

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la MerAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 902 encore ouverts.

Territoires cités

Hauts-de-Seine15
Bouches-du-Rhône13
Guyane11
Paris11
Marseille10

Marchés publics de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 2989553
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: Paris (75)
Publication: Récemment
Date limite: Date non spécifiée

Référence PLACE: 2989553
Référence acheteur: 2026URBACT005
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions d’assistance à la préparation et à l’élaboration du programme URBACT V - 2 lots
Description officielle: Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions d’assistance à la préparation et à l’élaboration du programme URBACT V Lot 1 : Soutien stratégique Lot 2 : Appui technique
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Acronyme organisme: d4t
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées: 12/06/2026
Pièces récupérées: 29/04/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: 0-RC - Programmation URBACTV_FR_rev.pdf · 398 Ko
Complement: DCE.zip · 16,8 Mo

Modalités et références

Annonce: 2989553
Référence règlement: Mjk4OTU1Mw==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Sélection d’un prestataire (consultant) chargé d’accompagner l’autorité de gestion et le secrétariat conjoint URBACT afin de préparer et rédiger le programme URBACT V, ainsi que les documents clés et le futur chapitre URBACT du plan INTERREG, avec une approche couvrant le soutien stratégique (lot 1) et l’appui technique (lot 2). L’accord-cadre est exécuté par bons de commande sur une période initiale, avec composantes optionnelles de reconduction.

Lots (2)

Lot 1Budget: <= 126 000 €PlafondHT

Soutien stratégique

Soutenir la conception et la rédaction des éléments d’orientation stratégique et de l’architecture futures du programme URBACT (contenu, approche, gouvernance et mécanismes de mise en œuvre), y compris l’appui au principe de partenariat et la définition des interfaces du programme avec d’autres partenaires pertinents.

CPV 79411000-8

Lot 2Budget: <= 98 000 €PlafondHT

Appui technique

Apporter un appui pour la conception et la rédaction des éléments essentiels à la mise en œuvre technique et administrative future du programme URBACT (approche fondée sur la performance et simplification, contrats de subvention, suivi et reporting, audit, évaluation, gestion et gouvernance).

CPV 79411000-8

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 79411000-8. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.