Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Prestations de formations juridiques destinées aux agents du Secrétariat Général du Ministère de la Justice

Ministère de la Justice

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : France

Source officielle : PLACE

Budget estimé

500 000 € - 1 500 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

05/10/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Justice
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: 500 000 € - 1 500 000 €
Date limite: 05/10/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

Échéance : 05/10/2026

Profil acheteur

Ministère de la Justice a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 80 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Bas-Rhin, Loiret et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 80511000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de la JusticeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Justice a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 80 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP7
Etudes / Ingenierie6
Logiciels / SaaS5

Territoires cités

Bas-Rhin3
Loiret3
Paris3
Coutances2
Lille2

Marchés publics de Ministère de la Justice

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3060914
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de la Justice
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 05/10/2026

Référence PLACE: 3060914
Référence acheteur: RD01062026
Acheteur: Ministère de la Justice
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: Formations juridiques à destination d'agents Secrétariat Général du ministère de la Justice
Description officielle: Formations juridiques à destination d'agents de l'administration centrale et des services déconcentrés du Secrétariat Général du ministère de la Justice
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de la Justice
Acronyme organisme: d3f
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 10/05/2026
Données récupérées: 05/09/2026
Pièces récupérées: 05/09/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: RC_Formations_Juridiques_040926.pdf · 324 Ko
Dce: DCE_Formations_Juridiques_.040926.zip · 733 Ko

Modalités et références

Annonce: 3060914
Référence règlement: MzA2MDkxNA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Conception, organisation et réalisation d’actions de formation juridique destinées aux agents de l’administration centrale et des services déconcentrés du SG du Ministère de la Justice, couvrant des modules tels que légistique, droit pénal, procédure pénale, contentieux des concours et administratif, droit public et droits et obligations des agents publics, ainsi que la procédure législative, avec options de formation en présentiel et distanciel sur le territoire français.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 80511000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.