Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du système d’information du Casier Judiciaire et services associés (26_TMA_CASIER_RELANCE)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 35 000 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Accord-cadre mono-attributaire pour assurer la tierce maintenance applicative, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité, la réalisation d’évolutions et l’assistance associée des applications du système d’information du Casier Judiciaire (notamment ASTREA, FIJAIS, FIJAIT, REDEX), avec gouvernance, comitologie, vérifications et exigences de qualité, sécurité et accessibilité.
Lots (1)
Accord-cadre mono-lot : tierce maintenance applicative du Casier Judiciaire et services associés
Cadrage, conception, développement, maintien en conditions opérationnelles et de sécurité, assistance, ainsi que prestations d’entrée et de sortie (réversibilité), pour le système d’information du Casier Judiciaire (applications du périmètre de l’accord-cadre, avec périmètre évolutif).
L'acheteur
Ministère de la Justice
21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 71 encore ouverts. Dernière publication : 09/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 179
- Montant attribué
- 105,5 M €
- 202430 M € · 91 marchés
- 20259 M € · 55 marchés
- 2026en cours66,5 M € · 33 marchés
- Travaux · 91
- Services · 77
- Fournitures · 11
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP8
- Etudes / Ingenierie7
- Maitrise d oeuvre7
Territoires cités
- Paris5
- Essonne4
- Charleville-Mézières3
- Ille-et-Vilaine3
- Seine-Saint-Denis3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 79 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- La présente consultation est relancée à la suite d'une décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en date du 16 juin 2026
- Le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.
- Critères d'attribution: Les critères d'attribution sont détaillés à l'article V1.2. du règlement de la consultation.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 8bfd0721-5484-48a8-b35d-a0d870c47aa0
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du système d'information du Casier Judiciaire et des services associés ("26_TMA_CASIER_RELANCE")
- Description officielle
- Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : -Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L5511 à L5514 et L55110 à L55112) -Un référé contractuel (CJA articles L55113 à L55123 et R5517) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution , ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié -Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R.4211) -Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
- Lieu d’exécution
- Paris, Amiens, Nantes et locaux du titulaire
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ministère de la Justice
- Site acheteur
- www.justice.gouv.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 11001001400014
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 72267100, 72267000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14 h 00
- Durée
- 180 DAY
- Montant ou plafond
- 35 000 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- bad77f6f-1a73-429d-93d2-4ff6b32f446e
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du système d'information du Casier Judiciaire et des services associés ("26_TMA_CASIER_RELANCE") · La présente consultation est relancée à la suite d'une décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en date du 16 juin 2026. Le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire. · CPV 72267100, 72267000 · Montant 35 000 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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