Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du système d’information du Casier Judiciaire et services associés (26_TMA_CASIER_RELANCE)

Ministère de la Justice

Paris (75)

Lieu d'exécution : Paris, Amiens, Nantes et locaux du titulaire (France métropolitaine) ; comités principalement dans les locaux du ministère de la Justice (sites du CJN à Nantes).

Source officielle : TED

Budget IA

<= 35 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

24/07/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Justice
Lieu: Paris (75)
Budget: <= 35 000 000 €
Date limite: 24/07/2026
Publication: 24/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 12 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 24/06/2026
Échéance : 24/07/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Ministère de la Justice a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 260 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/07/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maintenance et Travaux / BTP
Territoires cités : Bouches-du-Rhône, Paris et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 72267100 et 72267000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Accord-cadre mono-lot : tierce maintenance applicative du Casier Judiciaire et services associés
Codes CPV : 72267100 et 72267000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de la JusticeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Justice a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 260 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie7
Maintenance7
Travaux / BTP7

Territoires cités

Bouches-du-Rhône7
Paris7
Paris6
Essonne6
Gironde6

Marchés publics de Ministère de la Justice Appels d'offres Maintenance Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 8bfd0721-5484-48a8-b35d-a0d870c47aa0
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ministère de la Justice
Lieu: Paris (75)
Publication: 24/06/2026
Date limite: 24/07/2026

Référence TED: 00432024-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ministère de la Justice
Date limite: 24/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du système d'information du Casier Judiciaire et des services associés ("26_TMA_CASIER_RELANCE")
Description officielle: Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : -Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L5511 à L5514 et L55110 à L55112) -Un référé contractuel (CJA articles L55113 à L55123 et R5517) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution , ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié -Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R.4211) -Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
Lieu d’exécution: Paris, Amiens, Nantes et locaux du titulaire

Acheteur

Nom: Ministère de la Justice
Site acheteur: www.justice.gouv.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 11001001400014

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 72267100, 72267000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 72267000

Calendrier et montant

Publication: 24/06/2026
Date limite: 24/07/2026
Heure limite: 14:00:00+01:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 35 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: bad77f6f-1a73-429d-93d2-4ff6b32f446e
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : -Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L5511 à L5514 et L55110 à L55112) -Un référé contractuel (CJA articles L55113 à L55123 et R5517) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution , ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié -Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R.4211) -Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux). · CPV 72267100, 72267000 · Montant 35 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre mono-attributaire pour assurer la tierce maintenance applicative, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité, la réalisation d’évolutions et l’assistance associée des applications du système d’information du Casier Judiciaire (notamment ASTREA, FIJAIS, FIJAIT, REDEX), avec gouvernance, comitologie, vérifications et exigences de qualité, sécurité et accessibilité.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 35 000 000 €PlafondHT

Accord-cadre mono-lot : tierce maintenance applicative du Casier Judiciaire et services associés

Cadrage, conception, développement, maintien en conditions opérationnelles et de sécurité, assistance, ainsi que prestations d’entrée et de sortie (réversibilité), pour le système d’information du Casier Judiciaire (applications du périmètre de l’accord-cadre, avec périmètre évolutif).

CPV 72267100CPV 72267000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

CPV détectés sur les lots

7226710072267000

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Attendus Clés

La présente consultation est relancée à la suite d'une décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en date du 16 juin 2026

Le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.

Critères d'attribution: Les critères d'attribution sont détaillés à l'article V1.2. du règlement de la consultation.

Délais