Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.
Appel d'Offre PublicSource: PLACE
Maîtrise d’œuvre pour la résolution des désordres du palais de justice de Chalon-sur-Saône (PJ) – MOE
Ministère de la Justice
Saône-et-Loire (71)
Lieu d'exécution : Palais de justice de Châlon-sur-Saône, 4, Rue Emiland Menand, 71331 CHALON-SUR-SAÔNE, France
Source officielle : PLACE
Budget IA
<= 560 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
Date non spécifiée
Informations clés
- Acheteur
- Ministère de la Justice
- Lieu
- Saône-et-Loire (71)
- Budget
- <= 560 000 €
- Date limite
- Date non spécifiée
- Publication
- Récemment
- Source
- PLACE
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ministère de la Justice a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 260 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 10/07/2026
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maintenance et Travaux / BTP
- Territoires cités : Bouches-du-Rhône, Paris et Paris
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Mission de maîtrise d’œuvre pour la résolution des désordres du PJ Châlon-sur-Saône
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ministère de la Justice a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 260 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie7
- Maintenance7
- Travaux / BTP7
Territoires cités
- Bouches-du-Rhône7
- Paris7
- Paris6
- Essonne6
- Gironde6
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3000844
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Acheteur
- Ministère de la Justice
- Lieu
- Saône-et-Loire (71)
- Publication
- Récemment
- Date limite
- Date non spécifiée
- Référence PLACE
- 3000844
- Référence acheteur
- 2022-MOE-BFC_CHALON_DESORDRES
- Acheteur
- Ministère de la Justice
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Pièces détectées
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- CHALON-SUR-SAONE - PJ - Résolution de désordres - MOE
- Description officielle
- Suite au déclenchement d'un dossier de décennale après réception des travaux d'une opération APIJ et le jugement définissant le préjudice du MINJU issu des dysfonctionnements constatés, une opération de reprise des désordres doit être déclenchée
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
- Organisme
- Ministère de la Justice
- Acronyme organisme
- d3f
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
- Données récupérées
- Pièces récupérées
- Statut récupération pièces
- Réussie
Documents de consultation détectés
- Reglement
- 0 - RC_MOE_CHALON.pdf · 233 Ko
Modalités et références
- Annonce
- 3000844
- Référence règlement
- MzAwMDg0NA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Suite au déclenchement d’un dossier de décennale après réception des travaux et au jugement fixant le préjudice, le marché porte sur la mission de maîtrise d’œuvre (non allotie) pour faire réaliser les travaux nécessaires à la résolution des désordres du palais de justice de Châlon-sur-Saône.
Lots (1)
Lot 1Budget: <= 560 000 €PlafondHT
Mission de maîtrise d’œuvre pour la résolution des désordres du PJ Châlon-sur-Saône
Marché de maîtrise d’œuvre (procédure adaptée ouverte sans négociation) pour permettre au maître d’ouvrage de faire réaliser les travaux nécessaires à la résolution des désordres du palais de justice de Chalon-sur-Saône, sans décomposition en lots (marché unique).
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- Non communiquée
- Date limite
- Non communiquée
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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