Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Maîtrise d’œuvre pour la résolution des désordres du palais de justice de Chalon-sur-Saône (PJ) – MOE

Ministère de la Justice

France

Lieu d'exécution (DCE): Palais de justice de Châlon-sur-Saône, 4, Rue Emiland Menand, 71331 CHALON-SUR-SAÔNE, France

Source officielle : PLACE

Budget IA

<= 560 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Justice
Lieu: France
Budget: <= 560 000 €
Date limite: Date non spécifiée
Publication: Récemment
Source: PLACE

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Résumé de la consultation

Suite au déclenchement d’un dossier de décennale après réception des travaux et au jugement fixant le préjudice, le marché porte sur la mission de maîtrise d’œuvre (non allotie) pour faire réaliser les travaux nécessaires à la résolution des désordres du palais de justice de Châlon-sur-Saône.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 560 000 €PlafondHT

Mission de maîtrise d’œuvre pour la résolution des désordres du PJ Châlon-sur-Saône

Marché de maîtrise d’œuvre (procédure adaptée ouverte sans négociation) pour permettre au maître d’ouvrage de faire réaliser les travaux nécessaires à la résolution des désordres du palais de justice de Chalon-sur-Saône, sans décomposition en lots (marché unique).

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges

Respect des délais de livraison

Expérience dans le secteur d'activité

Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

PublicationRécemment

Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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