Maîtrise d’œuvre pour la résolution des désordres du palais de justice de Chalon-sur-Saône (PJ) – MOE
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 560 000 €
- Plafond · HT
- Lots
- 1 lot
Le besoin
Suite au déclenchement d’un dossier de décennale après réception des travaux et au jugement fixant le préjudice, le marché porte sur la mission de maîtrise d’œuvre (non allotie) pour faire réaliser les travaux nécessaires à la résolution des désordres du palais de justice de Châlon-sur-Saône.
Lots (1)
Mission de maîtrise d’œuvre pour la résolution des désordres du PJ Châlon-sur-Saône
Marché de maîtrise d’œuvre (procédure adaptée ouverte sans négociation) pour permettre au maître d’ouvrage de faire réaliser les travaux nécessaires à la résolution des désordres du palais de justice de Chalon-sur-Saône, sans décomposition en lots (marché unique).
L'acheteur
Ministère de la Justice
21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 71 encore ouverts. Dernière publication : 09/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 179
- Montant attribué
- 105,5 M €
- 202430 M € · 91 marchés
- 20259 M € · 55 marchés
- 2026en cours66,5 M € · 33 marchés
- Travaux · 91
- Services · 77
- Fournitures · 11
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP8
- Etudes / Ingenierie7
- Maitrise d oeuvre7
Territoires cités
- Paris5
- Essonne4
- Charleville-Mézières3
- Ille-et-Vilaine3
- Seine-Saint-Denis3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 89 jours.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3000844
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- 2022-MOE-BFC_CHALON_DESORDRES
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- CHALON-SUR-SAONE - PJ - Résolution de désordres - MOE
- Description officielle
- Suite au déclenchement d'un dossier de décennale après réception des travaux d'une opération APIJ et le jugement définissant le préjudice du MINJU issu des dysfonctionnements constatés, une opération de reprise des désordres doit être déclenchée
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de la Justice
- Acronyme organisme
- d3f
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
1 élément
- Reglement
- 0 - RC_MOE_CHALON.pdf · 233 Ko
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3000844
- Référence règlement
- MzAwMDg0NA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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