Formations juridiques destinées aux agents de l’administration centrale et des services déconcentrés du Secrétariat Général du ministère de la Justice
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 500 000 € - 1 500 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Conception, organisation et réalisation d’actions de formation juridique destinées aux agents du Ministère de la Justice, couvrant des modules tels que Légistique, droit pénal, procédure pénale, contentieux des concours et contentieux administratif, droit public, droits et obligations des agents publics et procédure législative, sur le territoire national en présentiel et/ou distanciel, avec suivi pédagogique et livrables.
Lots (1)
Formation juridique – LOT-0001
Prestation de formations juridiques destinées aux agents de l’administration centrale et des services déconcentrés du SG du ministère de la Justice, couvrant les modules listés (légistique, droit pénal, procédure pénale, contentieux des concours, contentieux administratif, droit public, droits et obligations des agents publics, procédure législative) et assurant une couverture nationale (France métropolitaine) en présentiel et/ou distanciel.
L'acheteur
Ministère de la Justice
22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 81 encore ouverts. Dernière publication : 14/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 180
- Montant attribué
- 108,7 M €
- 202430 M € · 91 marchés
- 20259 M € · 55 marchés
- 2026en cours69,7 M € · 34 marchés
- Travaux · 91
- Services · 78
- Fournitures · 11
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP8
- Etudes / Ingenierie7
- Maitrise d oeuvre7
Territoires cités
- Essonne4
- Agen3
- Paris3
- Charleville-Mézières2
- Montpellier2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 17 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Conception, l’organisation, et la réalisation d’actions d’accompagnement et de formation dans le domaine juridique au profit d’agents de l’administration centrale et des services déconcentrés du Secrétariat Général du ministère de la Justice .
- Critères d'attribution: Valeur technique 50 - Prix 30 - Démarche sociétale et environnementale 20
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 83ded2bd-624e-4543-9edb-3c26fb9d24a2
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Formations juridiques à destination d'agents de l'administration centrale et des services déconcentrés du Secrétariat Général du ministère de la Justice
- Description officielle
- Conception, l’organisation, et la réalisation d’actions d’accompagnement et de formation dans le domaine juridique au profit d’agents de l’administration centrale et des services déconcentrés du Secrétariat Général du ministère de la Justice .
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ministère de la Justice
- Site acheteur
- www.justice.gouv.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 1100201100044
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 80511000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 180 DAY
- Montant ou plafond
- 1 500 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 7108e2fd-2ffd-4e17-be5b-57799fc93845
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Formations juridiques à destination d'agents de l'administration centrale et des services déconcentrés du Secrétariat Général du ministère de la Justice · Conception, l’organisation, et la réalisation d’actions d’accompagnement et de formation dans le domaine juridique au profit d’agents de l’administration centrale et des services déconcentrés du Secrétariat Général du ministère de la Justice . · CPV 80511000 · Montant 1 500 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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