Appel d'Offre PublicSource: TED

Formations juridiques destinées aux agents de l’administration centrale et des services déconcentrés du Secrétariat Général du ministère de la Justice

Ministère de la Justice

Paris (75)

Lieu d'exécution : France métropolitaine (présentiel dans les locaux du Ministère de la Justice ou du prestataire; distanciel)

Source officielle : TED

Budget estimé

500 000 € - 1 500 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

05/10/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Justice
Lieu: Paris (75)
Budget: 500 000 € - 1 500 000 €
Date limite: 05/10/2026
Publication: 06/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 06/09/2026
Échéance : 05/10/2026
Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

Ministère de la Justice a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 81 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 06/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Bas-Rhin, Loiret et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maitrise d oeuvre, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71
Codes CPV de lots : 80511000-9 et 80530000-4

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Formation juridique – LOT-0001
Codes CPV : 80511000-9 et 80530000-4

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de la JusticeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Justice a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 81 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP7
Etudes / Ingenierie6
Maitrise d oeuvre6

Territoires cités

Bas-Rhin3
Loiret3
Paris3
Coutances2
Lille2

Marchés publics de Ministère de la Justice Appels d'offres Maitrise d oeuvre Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 83ded2bd-624e-4543-9edb-3c26fb9d24a2
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ministère de la Justice
Lieu: Paris (75)
Publication: 06/09/2026
Date limite: 05/10/2026

Référence TED: 00613514-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ministère de la Justice
Date limite: 05/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Formations juridiques à destination d'agents de l'administration centrale et des services déconcentrés du Secrétariat Général du ministère de la Justice
Description officielle: Conception, l’organisation, et la réalisation d’actions d’accompagnement et de formation dans le domaine juridique au profit d’agents de l’administration centrale et des services déconcentrés du Secrétariat Général du ministère de la Justice .
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Ministère de la Justice
Site acheteur: www.justice.gouv.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 1100201100044

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 80511000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 80511000

Calendrier et montant

Publication: 06/09/2026
Date limite: 05/10/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 1 500 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 7108e2fd-2ffd-4e17-be5b-57799fc93845
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Conception, l’organisation, et la réalisation d’actions d’accompagnement et de formation dans le domaine juridique au profit d’agents de l’administration centrale et des services déconcentrés du Secrétariat Général du ministère de la Justice . · CPV 80511000 · Montant 1 500 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Conception, organisation et réalisation d’actions de formation juridique destinées aux agents du Ministère de la Justice, couvrant des modules tels que Légistique, droit pénal, procédure pénale, contentieux des concours et contentieux administratif, droit public, droits et obligations des agents publics et procédure législative, sur le territoire national en présentiel et/ou distanciel, avec suivi pédagogique et livrables.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 500 000 € - 1 500 000 €PlafondHT

Formation juridique – LOT-0001

Prestation de formations juridiques destinées aux agents de l’administration centrale et des services déconcentrés du SG du ministère de la Justice, couvrant les modules listés (légistique, droit pénal, procédure pénale, contentieux des concours, contentieux administratif, droit public, droits et obligations des agents publics, procédure législative) et assurant une couverture nationale (France métropolitaine) en présentiel et/ou distanciel.

CPV 80511000-9CPV 80530000-4

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maitrise d oeuvre. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71

CPV détectés sur les lots

80511000-980530000-4

Voir les appels d'offres Maitrise d oeuvre

Attendus Clés

Conception, l’organisation, et la réalisation d’actions d’accompagnement et de formation dans le domaine juridique au profit d’agents de l’administration centrale et des services déconcentrés du Secrétariat Général du ministère de la Justice .

Critères d'attribution: Valeur technique 50 - Prix 30 - Démarche sociétale et environnementale 20

Délais