Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Assistance à maîtrise d’ouvrage : mission d’expertise écologique et environnementale pour la construction du nouveau palais de justice de Cusset (03) – marché 26-408

Ministère de la Justice

Allier (03)

Lieu d'exécution : Cusset (03) et Kremlin-Bicêtre (94) – lieu d’exécution des prestations mentionné au RC

Source officielle : PLACE

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/07/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Justice
Lieu: Allier (03)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 16/07/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 43 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Échéance : 16/07/2026

Profil acheteur

Ministère de la Justice a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 74 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Loiret, Chaumont et Strasbourg

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de la JusticeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Justice a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 74 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP7
Etudes / Ingenierie6
Logiciels / SaaS5

Territoires cités

Loiret2
Chaumont1
Strasbourg1
Bas-Rhin1
Cher1

Marchés publics de Ministère de la Justice Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Allier

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3031734
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de la Justice
Lieu: Allier (03)
Publication: Récemment
Date limite: 16/07/2026

Référence PLACE: 3031734
Référence acheteur: 26-408
Acheteur: Ministère de la Justice
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 1

Objet du marché

Intitulé: ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE MISSION D’EXPERTISE ECOLOGIQUE ET ENVIRONNEMENTALE - CONSTRUCTION DU NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE DE CUSSET (03)
Description officielle: ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE MISSION D’EXPERTISE ECOLOGIQUE ET ENVIRONNEMENTALE - CONSTRUCTION DU NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE DE CUSSET (03)
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de la Justice
Acronyme organisme: d3f
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 16/07/2026 12:00
Données récupérées: 13/07/2026
Pièces récupérées: 03/07/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Dce: 26-408_PJ CUSSET_DIAG-ECO.zip · 13,8 Mo

Modalités et références

Annonce: 3031734
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

La consultation porte sur une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage visant à réaliser un état des lieux écologique (faune, flore, habitats, y compris espèces exotiques envahissantes) du site destiné à accueillir le chantier du nouveau palais de justice de Cusset, puis à formuler des recommandations et mesures environnementales à intégrer à la phase travaux et à préciser le besoin d’inventaires complémentaires et/ou de procédures au titre du code de l’environnement.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.