Assistance à maîtrise d’ouvrage : mission d’expertise écologique et environnementale pour la construction du nouveau palais de justice de Cusset (03) – marché 26-408
- Remise des offres
- Consultation clôturée
Le besoin
La consultation porte sur une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage visant à réaliser un état des lieux écologique (faune, flore, habitats, y compris espèces exotiques envahissantes) du site destiné à accueillir le chantier du nouveau palais de justice de Cusset, puis à formuler des recommandations et mesures environnementales à intégrer à la phase travaux et à préciser le besoin d’inventaires complémentaires et/ou de procédures au titre du code de l’environnement.
L'acheteur
Ministère de la Justice
21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 71 encore ouverts. Dernière publication : 09/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 179
- Montant attribué
- 105,5 M €
- 202430 M € · 91 marchés
- 20259 M € · 55 marchés
- 2026en cours66,5 M € · 33 marchés
- Travaux · 91
- Services · 77
- Fournitures · 11
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP8
- Etudes / Ingenierie7
- Maitrise d oeuvre7
Territoires cités
- Paris5
- Essonne4
- Charleville-Mézières3
- Ille-et-Vilaine3
- Seine-Saint-Denis3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 88 jours.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3031734
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- 26-408
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE MISSION D’EXPERTISE ECOLOGIQUE ET ENVIRONNEMENTALE - CONSTRUCTION DU NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE DE CUSSET (03)
- Description officielle
- ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE MISSION D’EXPERTISE ECOLOGIQUE ET ENVIRONNEMENTALE - CONSTRUCTION DU NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE DE CUSSET (03)
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de la Justice
- Acronyme organisme
- d3f
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
1 élément
- Dce
- 26-408_PJ CUSSET_DIAG-ECO.zip · 13,8 Mo
Modalités et références
2 éléments
- Annonce
- 3031734
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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- Familles CPV du secteur
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