Appel d'offres publicClôturé

Mission de maîtrise d’œuvre – Mise en accessibilité de la cour d’appel de Dijon (Ad’Ap) – AM2 2026-D021-3-CA-DIJON-ACCESS-MOE

Ministère de la Justice
Lieu d'exécution : Cour d’appel de Dijon, 4 rue Léon Mauris, 21000 Dijon (France)
Remise des offres
Consultation clôturée
Lots
1 lot

Le besoin

Missions de maîtrise d’œuvre pour la mise en accessibilité du bâtiment de la cour d’appel de Dijon, dans le cadre des Ad’Ap, pour un bâtiment classé MH et un immeuble protégé PSMV.

Lots (1)

Lot 1

Maîtrise d’œuvre – Mise en accessibilité (Ad’Ap) de la cour d’appel de Dijon

Missions de maîtrise d’œuvre pour la mise en accessibilité du bâtiment de la cour d’appel de Dijon (bâtiment classé MH et immeuble protégé PSMV) dans le cadre des Ad’Ap. Référence interne : AM2-2026-D021-3-CA-DIJON-ACCESS-MOE.

L'acheteur

Ministère de la Justice

21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 71 encore ouverts. Dernière publication : 09/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
179
Montant attribué
105,5 M €
  • 202430 M € · 91 marchés
  • 20259 M € · 55 marchés
  • 2026en cours66,5 M € · 33 marchés
  • Travaux · 91
  • Services · 77
  • Fournitures · 11

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP8
  • Etudes / Ingenierie7
  • Maitrise d oeuvre7

Territoires cités

  • Paris5
  • Essonne4
  • Charleville-Mézières3
  • Ille-et-Vilaine3
  • Seine-Saint-Denis3

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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  1. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  2. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  3. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
PLACE
Référence source
3021709
Avis publié sur
www.marches-publics.gouv.fr
Référence acheteur
AM22026D0213CA_DIJON-ACCESS-MOE

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Cour D'appel de DIJON AM2 2026-D021-3-CA- DIJON-ACCESS-MOE
Description officielle
missions de maitrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité du bâtiment de la cour d'appel de DIJON, dans le cadre des Ad'Ap - bâtiment classé MH et immeuble protégé PSMV
Lieu d’exécution
France

Acheteur

3 éléments
Organisme
Ministère de la Justice
Acronyme organisme
d3f
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

1 élément
Date limite

Documents de consultation

1 élément
Dce
CA-DIJON.zip · 27,6 Mo

Modalités et références

2 éléments
Annonce
3021709
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

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Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
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