Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.
Appel d'Offre PublicSource: PLACE
Mission de maîtrise d’œuvre pour la réorganisation et l’aménagement de locaux au Tribunal Judiciaire de Saverne
Ministère de la Justice
France
Lieu d'exécution : Tribunal judiciaire de Saverne, 7 rue du tribunal, 67700 Saverne, France
Source officielle : PLACE
Budget IA
2 200 000 €
EstiméHT
Date Limite de réponse
Date non spécifiée
Informations clés
- Acheteur
- Ministère de la Justice
- Lieu
- France
- Budget
- 2 200 000 €
- Date limite
- Date non spécifiée
- Publication
- Récemment
- Source
- PLACE
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ministère de la Justice a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 239 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 24/06/2026
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Logiciels / SaaS et Maintenance
- Territoires cités : Gironde, Paris et Charente
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
- Codes CPV de lots : 71000000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Maîtrise d’œuvre – aménagement et réorganisation des locaux du Tribunal Judiciaire de Saverne
- Codes CPV : 71000000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ministère de la Justice a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 239 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/06/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie7
- Logiciels / SaaS6
- Maintenance6
Territoires cités
- Gironde3
- Paris1
- Charente1
- Charente-Maritime1
- Deux-Sèvres1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3020994
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Acheteur
- Ministère de la Justice
- Lieu
- France
- Publication
- Récemment
- Date limite
- Date non spécifiée
- Référence PLACE
- 3020994
- Référence acheteur
- DI-NCY-MOE-SAVERNE-AMENAGEMENT
- Acheteur
- Ministère de la Justice
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Pièces détectées
- 2
Objet du marché
- Intitulé
- TJ de Saverne : réorganisation des locaux pour l'amélioration du fonctionnement et l'accueil des nouveaux effectifs_Moe
- Description officielle
- Maitrise d'œuvre pour la réorganisation des locaux pour l'amélioration du fonctionnement et l'accueil des nouveaux effectifs au TJ de Saverne
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
- Organisme
- Ministère de la Justice
- Acronyme organisme
- d3f
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
- Données récupérées
- Pièces récupérées
- Statut récupération pièces
- Réussie
Documents de consultation détectés
- Reglement
- 02 règlement de consultation.pdf · 314 Ko
- Dce
- DCE PLACE.zip · 17,5 Mo
Modalités et références
- Annonce
- 3020994
- Référence règlement
- MzAyMDk5NA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
La consultation porte sur une mission de maîtrise d’œuvre (DIA, AVP, PRO, EXE, AMT, DET, OPC, AOR/OPR) relative à l’aménagement et à la réorganisation de locaux du Tribunal Judiciaire de Saverne afin d’améliorer l’accueil, les espaces de travail et le fonctionnement des services, avec notamment création d’une 3ème salle d’audience pénale, réorganisation des espaces sécurisés et modification du SAUJ/SDPP. Les travaux sont prévus en site occupé avec maintien de l’activité.
Lots (1)
Lot 1Budget: 2 200 000 €EstiméHT
Maîtrise d’œuvre – aménagement et réorganisation des locaux du Tribunal Judiciaire de Saverne
Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de locaux au Tribunal Judiciaire de Saverne (opération de rénovation de bâtiment), incluant notamment DIA, AVP (APS/APD), PRO, EXE (EXE1/VISA/SYNTHESE, EXE2), AMT, DET, OPC et AOR (OPR/GPA). Le marché est annoncé comme non décomposé en tranches et non allotisé pour la maîtrise d’œuvre (mission globale). Travaux en site occupé avec maintien des activités ; prise en compte des obligations CSSI/coordonnateur SSI et gestion des déchets de chantier.
CPV 71000000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
71000000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- Non communiquée
- Date limite
- Non communiquée
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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