Transport de corps à visage découvert pour autopsies (Rennes & Angers) — marchés à bons de commande par ressort TJ
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 1 147 000 €
- Plafond · HT
- Lots
- 13 lots
Le besoin
Prestations de transport de corps à visage découvert, dans le cadre d’autopsies prescrites par les autorités judiciaires, comprenant la prise en charge et le transport avant autopsie (vers l’institut médico-légal et/ou une chambre funéraire) puis le transport après autopsie (rapatriement), avec fourniture d’une housse biodégradable et du personnel/matériel nécessaires. Le marché est décomposé en 13 lots géographiques correspondant aux ressorts des tribunaux judiciaires relevant des cours d’appel de Rennes et Angers.
Lots (13)
Ressort territorial du TJ de Saint-Brieuc
Transport de corps à visage découvert pour autopsies prescrites dans le ressort du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc : prise en charge et transport avant autopsie vers l’institut médico-légal (ou chambre funéraire), puis transport après autopsie pour rapatriement ; housse biodégradable et personnel/matériel nécessaires.
Ressort territorial du TJ d’Angers
Transport de corps à visage découvert pour autopsies prescrites dans le ressort du tribunal judiciaire d’Angers : prise en charge et transport avant autopsie vers l’institut médico-légal (ou chambre funéraire), puis transport après autopsie pour rapatriement ; housse biodégradable et personnel/matériel nécessaires.
Ressort territorial du TJ de Saumur
Transport de corps à visage découvert pour autopsies prescrites dans le ressort du tribunal judiciaire de Saumur : prise en charge et transport avant autopsie vers l’institut médico-légal (ou chambre funéraire), puis transport après autopsie pour rapatriement ; housse biodégradable et personnel/matériel nécessaires.
Ressort territorial du TJ de Laval
Transport de corps à visage découvert pour autopsies prescrites dans le ressort du tribunal judiciaire de Laval : prise en charge et transport avant autopsie vers l’institut médico-légal (ou chambre funéraire), puis transport après autopsie pour rapatriement ; housse biodégradable et personnel/matériel nécessaires.
Ressort territorial du TJ du Mans
Transport de corps à visage découvert pour autopsies prescrites dans le ressort du tribunal judiciaire du Mans : prise en charge et transport avant autopsie vers l’institut médico-légal (ou chambre funéraire), puis transport après autopsie pour rapatriement ; housse biodégradable et personnel/matériel nécessaires.
Ressort territorial du TJ de Brest
Transport de corps à visage découvert pour autopsies prescrites dans le ressort du tribunal judiciaire de Brest : prise en charge et transport avant autopsie vers l’institut médico-légal (ou chambre funéraire), puis transport après autopsie pour rapatriement ; housse biodégradable et personnel/matériel nécessaires.
Ressort territorial du TJ de Quimper
Transport de corps à visage découvert pour autopsies prescrites dans le ressort du tribunal judiciaire de Quimper : prise en charge et transport avant autopsie vers l’institut médico-légal (ou chambre funéraire), puis transport après autopsie pour rapatriement ; housse biodégradable et personnel/matériel nécessaires.
Ressort territorial du TJ de Rennes
Transport de corps à visage découvert pour autopsies prescrites dans le ressort du tribunal judiciaire de Rennes : prise en charge et transport avant autopsie vers l’institut médico-légal (ou chambre funéraire), puis transport après autopsie pour rapatriement ; housse biodégradable et personnel/matériel nécessaires.
Ressort territorial du TJ de Saint-Malo
Transport de corps à visage découvert pour autopsies prescrites dans le ressort du tribunal judiciaire de Saint-Malo : prise en charge et transport avant autopsie vers l’institut médico-légal (ou chambre funéraire), puis transport après autopsie pour rapatriement ; housse biodégradable et personnel/matériel nécessaires.
Ressort territorial du TJ de Nantes
Transport de corps à visage découvert pour autopsies prescrites dans le ressort du tribunal judiciaire de Nantes : prise en charge et transport avant autopsie vers l’institut médico-légal (ou chambre funéraire), puis transport après autopsie pour rapatriement ; housse biodégradable et personnel/matériel nécessaires.
Ressort territorial du TJ de Saint-Nazaire
Transport de corps à visage découvert pour autopsies prescrites dans le ressort du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire : prise en charge et transport avant autopsie vers l’institut médico-légal (ou chambre funéraire), puis transport après autopsie pour rapatriement ; housse biodégradable et personnel/matériel nécessaires.
Ressort territorial du TJ de Lorient
Transport de corps à visage découvert pour autopsies prescrites dans le ressort du tribunal judiciaire de Lorient : prise en charge et transport avant autopsie vers l’institut médico-légal (ou chambre funéraire), puis transport après autopsie pour rapatriement ; housse biodégradable et personnel/matériel nécessaires.
Ressort territorial du TJ de Vannes
Transport de corps à visage découvert pour autopsies prescrites dans le ressort du tribunal judiciaire de Vannes : prise en charge et transport avant autopsie vers l’institut médico-légal (ou chambre funéraire), puis transport après autopsie pour rapatriement ; housse biodégradable et personnel/matériel nécessaires.
L'acheteur
Ministère de la Justice
21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 71 encore ouverts. Dernière publication : 09/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 179
- Montant attribué
- 105,5 M €
- 202430 M € · 91 marchés
- 20259 M € · 55 marchés
- 2026en cours66,5 M € · 33 marchés
- Travaux · 91
- Services · 77
- Fournitures · 11
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP8
- Etudes / Ingenierie7
- Maitrise d oeuvre7
Territoires cités
- Paris5
- Essonne4
- Charleville-Mézières3
- Ille-et-Vilaine3
- Seine-Saint-Denis3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 74 jours.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3013864
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- PRA024320
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans les ressorts des cours d’appel de Rennes et Angers
- Description officielle
- Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de la Justice
- Acronyme organisme
- d3f
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- RC marché TDC 2026-2030 CA RENNES-ANGERS.pdf · 246 Ko
- Dce
- DCE PLACE.zip · 3,1 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3013864
- Référence règlement
- MzAxMzg2NA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 983700003397300034000000
Veille Semagora
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