Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Transport de corps à visage découvert pour autopsies (Rennes & Angers) — marchés à bons de commande par ressort TJ

Ministère de la Justice

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : France (prestations exécutées à partir du territoire géographique de chaque lot : ressort des tribunaux judiciaires de Saint-Brieuc, Brest, Quimper, Rennes, Saint-Malo, Nantes, Saint-Nazaire, Lorient, Vannes, Angers, Saumur, Laval, Le Mans)

Source officielle : PLACE

Budget IA

<= 1 147 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Justice
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 1 147 000 €
Date limite: Date non spécifiée
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.

Profil acheteur

Ministère de la Justice a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 253 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 24/06/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Logiciels / SaaS et Maintenance
Territoires cités : Gironde, Paris et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 98370000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 98370000, 33973000 et 34000000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 13 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Ressort territorial du TJ de Saint-Brieuc, Ressort territorial du TJ d’Angers et Ressort territorial du TJ de Saumur
Codes CPV : 98370000, 33973000 et 34000000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de la JusticeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Justice a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 253 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/06/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie7
Logiciels / SaaS6
Maintenance6

Territoires cités

Gironde7
Paris7
Paris6
Bouches-du-Rhône6
Essonne6

Marchés publics de Ministère de la Justice

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3013864
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de la Justice
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: Date non spécifiée

Référence PLACE: 3013864
Référence acheteur: PRA024320
Acheteur: Ministère de la Justice
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans les ressorts des cours d’appel de Rennes et Angers
Description officielle: Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de la Justice
Acronyme organisme: d3f
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées: 06/07/2026
Pièces récupérées: 12/06/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: RC marchÃ© TDC 2026-2030 CA RENNES-ANGERS.pdf · 246 Ko
Dce: DCE PLACE.zip · 3,1 Mo

Modalités et références

Annonce: 3013864
Référence règlement: MzAxMzg2NA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestations de transport de corps à visage découvert, dans le cadre d’autopsies prescrites par les autorités judiciaires, comprenant la prise en charge et le transport avant autopsie (vers l’institut médico-légal et/ou une chambre funéraire) puis le transport après autopsie (rapatriement), avec fourniture d’une housse biodégradable et du personnel/matériel nécessaires. Le marché est décomposé en 13 lots géographiques correspondant aux ressorts des tribunaux judiciaires relevant des cours d’appel de Rennes et Angers.

Lots (13)

Lot 1Budget: <= 55 000 €PlafondHT

Ressort territorial du TJ de Saint-Brieuc

Transport de corps à visage découvert pour autopsies prescrites dans le ressort du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc : prise en charge et transport avant autopsie vers l’institut médico-légal (ou chambre funéraire), puis transport après autopsie pour rapatriement ; housse biodégradable et personnel/matériel nécessaires.