Appel d'Offre PublicSource: PLACE
Captation et enregistrement audiovisuel de procès à caractère historique pour la Cour d’appel de Paris
Ministère de la Justice
France
Lieu d'exécution (DCE): Cour d’appel de Paris, 4 Boulevard du 06 20 64 27 49, 75001 Paris (visite du site obligatoire mentionnée au RC)
Source officielle : PLACE
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
Date non spécifiée
Informations clés
- Acheteur
- Ministère de la Justice
- Lieu
- France
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Date non spécifiée
- Publication
- Récemment
- Source
- PLACE
Résumé de la consultation
Accord-cadre à bons de commande (sans minimum ni maximum) portant sur la captation et l’enregistrement audiovisuel de procès présentant un caractère historique pour la Cour d’appel de Paris, en vue d’archivages (notamment à destination des Archives nationales).
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
PublicationRécemment
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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