Échéance clôturée
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- Échéance : 02/07/2026
Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE
Captation et enregistrement audiovisuel de procès à caractère historique pour la Cour d’appel de Paris
Ministère de la Justice
Paris (75)
Lieu d'exécution : Cour d’appel de Paris, 4 Boulevard du 06 20 64 27 49, 75001 Paris (visite du site obligatoire mentionnée au RC)
Source officielle : PLACE
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
02/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ministère de la Justice
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Récemment
- Source
- PLACE
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ministère de la Justice a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 74 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 10/07/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Logiciels / SaaS
- Territoires cités : Loiret, Chaumont et Strasbourg
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ministère de la Justice a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 74 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP7
- Etudes / Ingenierie6
- Logiciels / SaaS5
Territoires cités
- Loiret2
- Chaumont1
- Strasbourg1
- Bas-Rhin1
- Cher1
Intelligence acheteur
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AO clôturé
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3009839
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Acheteur
- Ministère de la Justice
- Lieu
- Paris (75)
- Publication
- Récemment
- Date limite
- Référence PLACE
- 3009839
- Référence acheteur
- SAR-GRANDS-PROCES-2026
- Acheteur
- Ministère de la Justice
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Pièces détectées
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Captation et enregistrement audiovisuel de procès présentant un caractère historique pour la cour d'appel de Paris
- Description officielle
- Captation et enregistrement audiovisuel des procès présentant un caractère historique pour la cour d'appel de Paris. Ce marché consisterait à enregistrer les procès sensibleshistoriques concernés à des fins d'archivages. Cela implique l'enregistrementcaptation à destination des Archives Nationales
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
- Organisme
- Ministère de la Justice
- Acronyme organisme
- d3f
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
- Date limite
- Données récupérées
- Pièces récupérées
- Statut récupération pièces
- Réussie
Documents de consultation détectés
- Reglement
- RC_grands procès.pdf · 536 Ko
Modalités et références
- Annonce
- 3009839
- Référence règlement
- MzAwOTgzOQ==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Accord-cadre à bons de commande (sans minimum ni maximum) portant sur la captation et l’enregistrement audiovisuel de procès présentant un caractère historique pour la Cour d’appel de Paris, en vue d’archivages (notamment à destination des Archives nationales).
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- Non communiquée
- Date limite
- 02/07/2026
- Depuis la clôture
- 57 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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