Accord-cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’obtention des autorisations administratives liées à la construction d’établissements pénitentiaires
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 4 000 000 €
- Plafond · HT
- Lots
- 1 lot
Le besoin
L’accord-cadre vise à accompagner l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) dans la préparation, la rédaction et l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d’établissements pénitentiaires (petite et grande capacité), en réalisant notamment des études au cas par cas, des études d’impact, des mises en compatibilité des documents d’urbanisme, des évaluations environnementales et des dossiers de déclaration de projet / déclaration d’utilité publique, ainsi qu’un dossier d’entrée de ville. Des prestations complémentaires peuvent être commandées.
Lots (1)
Accord-cadre unique (missions M1 à M7)
Accord-cadre mono-attributaire sans allotissement géographique. Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d’établissements pénitentiaires, comprenant notamment : mission M1 (cas par cas), M2 (étude d’impact), M2bis (mise à jour), M3 (MECDU), M4 (cas par cas MECDU), M4bis (évaluation environnementale MECDU), M5 (déclaration de projet), M5bis (déclaration d’utilité publique), M6 (dossier entrée de ville), et M7 (prestations complémentaires via marchés subséquents sur prix unitaires).
L'acheteur
Ministère de la Justice
21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 71 encore ouverts. Dernière publication : 09/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 179
- Montant attribué
- 105,5 M €
- 202430 M € · 91 marchés
- 20259 M € · 55 marchés
- 2026en cours66,5 M € · 33 marchés
- Travaux · 91
- Services · 77
- Fournitures · 11
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP8
- Etudes / Ingenierie7
- Maitrise d oeuvre7
Territoires cités
- Paris5
- Essonne4
- Charleville-Mézières3
- Ille-et-Vilaine3
- Seine-Saint-Denis3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 83 jours.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3003839
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- 26-027
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre d'assistance à maîtrise d’ouvrage relative à l’accompagnement dans l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d’établissements pénitentiaires
- Description officielle
- Accord-cadre d'assistance à maîtrise d’ouvrage relative à l’accompagnement dans l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d’établissements pénitentiaires
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de la Justice
- Acronyme organisme
- d3f
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
1 élément
- Dce
- DCE (002).zip · 1,5 Mo
Modalités et références
2 éléments
- Annonce
- 3003839
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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