Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Accord-cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’obtention des autorisations administratives liées à la construction d’établissements pénitentiaires

Ministère de la Justice

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM-COM (réunions de pilotage au Kremlin-Bicêtre - siège social de l’APIJ)

Source officielle : PLACE

Budget estimé

<= 4 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

21/07/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Justice
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 4 000 000 €
Date limite: 21/07/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 37 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Échéance : 21/07/2026

Profil acheteur

Ministère de la Justice a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 73 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Bas-Rhin, Lille et Guadeloupe

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Accord-cadre unique (missions M1 à M7)

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de la JusticeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Justice a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 73 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP7
Etudes / Ingenierie6
Logiciels / SaaS5

Territoires cités

Bas-Rhin3
Lille2
Guadeloupe2
La Réunion2
Loiret2

Marchés publics de Ministère de la Justice Appels d'offres Travaux / BTP

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3003839
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de la Justice
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 21/07/2026

Référence PLACE: 3003839
Référence acheteur: 26-027
Acheteur: Ministère de la Justice
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre d'assistance à maîtrise d’ouvrage relative à l’accompagnement dans l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d’établissements pénitentiaires
Description officielle: Accord-cadre d'assistance à maîtrise d’ouvrage relative à l’accompagnement dans l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d’établissements pénitentiaires
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de la Justice
Acronyme organisme: d3f
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 21/07/2026 12:00
Données récupérées: 20/07/2026
Pièces récupérées: 18/06/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Dce: DCE (002).zip · 1,5 Mo

Modalités et références

Annonce: 3003839
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

L’accord-cadre vise à accompagner l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) dans la préparation, la rédaction et l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d’établissements pénitentiaires (petite et grande capacité), en réalisant notamment des études au cas par cas, des études d’impact, des mises en compatibilité des documents d’urbanisme, des évaluations environnementales et des dossiers de déclaration de projet / déclaration d’utilité publique, ainsi qu’un dossier d’entrée de ville. Des prestations complémentaires peuvent être commandées.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 4 000 000 €PlafondHT

Accord-cadre unique (missions M1 à M7)

Accord-cadre mono-attributaire sans allotissement géographique. Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction d’établissements pénitentiaires, comprenant notamment : mission M1 (cas par cas), M2 (étude d’impact), M2bis (mise à jour), M3 (MECDU), M4 (cas par cas MECDU), M4bis (évaluation environnementale MECDU), M5 (déclaration de projet), M5bis (déclaration d’utilité publique), M6 (dossier entrée de ville), et M7 (prestations complémentaires via marchés subséquents sur prix unitaires).

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.