Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Prestations 3D4D (désinsectisation, désinfection, dératisation, dépigeonnisation) pour le ressort de la Cour d’appel de Paris

Ministère de la Justice

Paris (75)

Lieu d'exécution : Sites des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris (Paris, Bobigny, Créteil, Essonne/Melun/Meaux/Fontainebleau/Auxerre/Sens) — cf. adresses de visite par lot

Source officielle : PLACE

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Justice
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: Date non spécifiée
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.

Profil acheteur

Ministère de la Justice a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 260 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/07/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maintenance et Travaux / BTP
Territoires cités : Bouches-du-Rhône, Paris et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Nettoyage / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 909
Codes CPV de lots : 90921000, 90922000 et 90923000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Arrondissement judiciaire de Paris (75), Arrondissement judiciaire de Bobigny (93) et Arrondissement judiciaire de Créteil (94)
Codes CPV : 90921000, 90922000 et 90923000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de la JusticeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Justice a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 260 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie7
Maintenance7
Travaux / BTP7

Territoires cités

Bouches-du-Rhône7
Paris7
Paris6
Essonne6
Gironde6

Marchés publics de Ministère de la Justice Appels d'offres Nettoyage / Proprete Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 2992958
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de la Justice
Lieu: Paris (75)
Publication: Récemment
Date limite: Date non spécifiée

Référence PLACE: 2992958
Référence acheteur: SAR-3D4D-CA-2026
Acheteur: Ministère de la Justice
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations 3D4D - Ressort de la Cour d'appel de Paris
Description officielle: Prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et dépigeonnisation (3D4D) des juridictions de la Cour d'appel de Paris : LOT 1 : Arrondissement judiciaire de Paris (75) LOT 2 : Arrondissement judiciaire de Bobigny (93) LOT 3 : Arrondissement judiciaire de Créteil (94) LOT 4 : Arrondissement judiciaire de l'Essonne (91), Melun, Meaux et Fontainebleau (77) d'Auxerre et Sens (89)
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de la Justice
Acronyme organisme: d3f
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées: 04/06/2026
Pièces récupérées: 04/05/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: RC commun Ã tous les lots.pdf · 447 Ko

Modalités et références

Annonce: 2992958
Référence règlement: Mjk5Mjk1OA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation d’interventions préventives et curatives de désinsectisation, désinfection, dératisation et dépigeonnisation des juridictions relevant du ressort de la Cour d’appel de Paris, réparties en 4 lots par arrondissements judiciaires.

Lots (4)

Lot 1

Arrondissement judiciaire de Paris (75)

Prestations 3D4D (désinsectisation, désinfection, dératisation, dépigeonnisation) pour les juridictions situées sur l’arrondissement judiciaire de Paris (75) — interventions préventives et curatives et prestations annexes (sites à visiter).

CPV 90921000CPV 90922000CPV 90923000

Lot 2

Arrondissement judiciaire de Bobigny (93)

Prestations 3D4D (désinsectisation, désinfection, dératisation, dépigeonnisation) pour les juridictions situées sur l’arrondissement judiciaire de Bobigny (93) — interventions préventives et curatives et prestations annexes (sites à visiter).

CPV 90921000CPV 90922000CPV 90923000

Lot 3

Arrondissement judiciaire de Créteil (94)

Prestations 3D4D (désinsectisation, désinfection, dératisation, dépigeonnisation) pour les juridictions situées sur l’arrondissement judiciaire de Créteil (94) — interventions préventives et curatives et prestations annexes (sites à visiter).

CPV 90921000CPV 90922000CPV 90923000

Lot 4

Arrondissements de l’Essonne (91), de Seine-et-Marne (77) et de l’Yonne (89)

Prestations 3D4D (désinsectisation, désinfection, dératisation, dépigeonnisation) pour les juridictions situées sur l’arrondissement judiciaire de l’Essonne (91), ainsi que les arrondissements judiciaires de Seine-et-Marne (77) et de l’Yonne (89) — interventions préventives et curatives et prestations annexes (sites à visiter).

CPV 90921000CPV 90922000CPV 90923000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Nettoyage / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.