Calendrier de réponse
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Appel d'Offre PublicSource: PLACE
Formation RPS : prestations de formation en qualité de vie au travail (prévention des risques psycho-sociaux) pour le ressort de la Cour d’appel de Paris
Ministère de la Justice
Paris (75)
Lieu d'exécution : Locaux de l’administration (bureau de la formation du SAR de la cour d’appel de Paris, 4 bd du Palais, 75001 Paris) et locaux des juridictions du ressort de la cour d’appel de Paris (75, 77, 91, 93, 94, 89) ainsi que locaux de la Cour de cassation
Source officielle : PLACE
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
Date non spécifiée
Informations clés
- Acheteur
- Ministère de la Justice
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Date non spécifiée
- Publication
- Récemment
- Source
- PLACE
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ministère de la Justice a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 249 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 24/06/2026
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Logiciels / SaaS et Maintenance
- Territoires cités : Paris, Bouches-du-Rhône et Gironde
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur CPV 79632000-3, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 79632000-3
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Prestations de formation en matière de qualité de vie au travail (prévention des risques psycho-sociaux)
- Codes CPV : 79632000-3
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ministère de la Justice a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 249 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/06/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie7
- Logiciels / SaaS6
- Maintenance6
Territoires cités
- Paris6
- Bouches-du-Rhône5
- Gironde5
- Essonne4
- La Réunion4
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 2992638
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Acheteur
- Ministère de la Justice
- Lieu
- Paris (75)
- Publication
- Récemment
- Date limite
- Date non spécifiée
- Référence PLACE
- 2992638
- Référence acheteur
- SAR-FOR-RPS-2026
- Acheteur
- Ministère de la Justice
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Pièces détectées
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Formation RPS - Prestations de formation en matière de qualité de vie au travail (prévention des risques psycho-sociaux) pour le Ressort de la Cour d'appel de Paris
- Description officielle
- Prestations de formation en matière de qualité de vie au travail (prévention des risques psycho-sociaux)
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
- Organisme
- Ministère de la Justice
- Acronyme organisme
- d3f
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
- Données récupérées
- Pièces récupérées
- Statut récupération pièces
- Réussie
Documents de consultation détectés
- Reglement
- RC_RPS_V2.pdf · 497 Ko
Modalités et références
- Annonce
- 2992638
- Référence règlement
- Mjk5MjYzOA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, portant sur des prestations de formation en qualité de vie au travail et prévention des risques psycho-sociaux, organisées à la demande de l’administration dans les locaux de l’administration et des juridictions du ressort de la cour d’appel de Paris, ainsi qu’à la Cour de cassation.
Lots (1)
Lot 1
Prestations de formation en matière de qualité de vie au travail (prévention des risques psycho-sociaux)
Prestations de formation relatives à la qualité de vie au travail et à la prévention des risques psychosociaux, organisées dans les locaux de l’administration au bénéfice des fonctionnaires (catégories A et B), agents contractuels et magistrats relevant des juridictions et services du ressort de la cour d’appel de Paris et de la Cour de cassation, ainsi que d’agents relevant d’autres ministères/directions du ministère de la Justice (mutualisation). Exécution à la demande : dans les locaux du bureau de la formation (4 bd du Palais, 75001 Paris), dans les locaux des juridictions du ressort (75, 77, 91, 93, 94, 89), ou dans les locaux de la Cour de cassation.
CPV 79632000-3
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 79632000-3. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
79632000-3
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- Non communiquée
- Date limite
- Non communiquée
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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