Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Accord-cadre à bons de commande – Transport de corps (ressort cour d’appel de Caen)

Ministère de la Justice

Lisieux (14)

Lieu d'exécution : Ressort de la cour d’appel de Caen (compétences territoriales des TJ de Caen, Lisieux, Coutances, Cherbourg-en-Cotentin, Alençon et Argentan)

Source officielle : PLACE

Budget IA

<= 272 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Justice
Lieu: Lisieux (14)
Budget: <= 272 000 €
Date limite: Date non spécifiée
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.

Profil acheteur

Ministère de la Justice a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 260 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/07/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maintenance et Travaux / BTP
Territoires cités : Bouches-du-Rhône, Paris et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 98371200, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 98371200, 33973000 et 34000000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Compétence territoriale du tribunal judiciaire de Caen, Compétence territoriale du tribunal judiciaire de Lisieux et Compétence territoriale du tribunal judiciaire de Coutances
Codes CPV : 98371200, 33973000 et 34000000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de la JusticeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Justice a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 260 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie7
Maintenance7
Travaux / BTP7

Territoires cités

Bouches-du-Rhône7
Paris7
Paris6
Essonne6
Gironde6

Marchés publics de Ministère de la Justice Marchés publics Normandie Marchés publics Calvados Marchés publics Lisieux

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 2992163
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de la Justice
Lieu: Lisieux (14)
Publication: Récemment
Date limite: Date non spécifiée

Référence PLACE: 2992163
Référence acheteur: TRANSPCORPS2026
Acheteur: Ministère de la Justice
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché public de transport de corps cour d'appel de caen
Description officielle: La présence consultation a pour objet le transport de corps à visage découvert sur réquisitions pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Caen
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de la Justice
Acronyme organisme: d3f
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées: 12/06/2026
Pièces récupérées: 01/05/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: RC TRANSPORT DE CORPS CAEN.pdf · 346 Ko

Modalités et références

Annonce: 2992163
Référence règlement: Mjk5MjE2Mw==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière, dans le cadre d’autopsies ou d’examens de corps prescrits par les autorités judiciaires, pour l’ensemble des services judiciaires du ressort de la cour d’appel de Caen. Marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel, alloti par compétence territoriale de tribunaux judiciaires.

Lots (6)

Lot 1Budget: <= 45 000 €PlafondHT

Compétence territoriale du tribunal judiciaire de Caen

Prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des réquisitions judiciaires, pour la compétence territoriale du tribunal judiciaire de Caen.