Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Rénovation du Tribunal de Commerce de Toulouse (TC) – Travaux – Lot 5 Plâtrerie/Cloisons

Ministère de la Justice
Haute-Garonne (31)
Lieu d'exécution : Tribunal de Commerce de Toulouse, 3 place de la Bourse, 31000 Toulouse (France)
Source officielle : PLACE

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur
Ministère de la Justice
Lieu
Haute-Garonne (31)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Date non spécifiée
Publication
Récemment
Source
PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.

Profil acheteur

Ministère de la Justice a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 261 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 10/07/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maintenance et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Paris, Paris et Bouches-du-Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Plâtrerie - Cloisons

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Justice a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 261 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie7
  • Maintenance7
  • Travaux / BTP7

Territoires cités

  • Paris7
  • Paris6
  • Bouches-du-Rhône6
  • Côte-d'Or4
  • Essonne4

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
PLACE
Référence source
2991383
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur
Ministère de la Justice
Lieu
Haute-Garonne (31)
Publication
Récemment
Date limite
Date non spécifiée
Référence PLACE
2991383
Référence acheteur
26-TC-renovation-TLS-TRX-lot_5
Acheteur
Ministère de la Justice
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées
1

Objet du marché

Intitulé
Rénovation du Tribunal de Commerce (TC) de Toulouse - Travaux - Lot 5 Plâtrerie Cloisons
Description officielle
La consultation porte sur le lot 5 Plâtrerie Cloisons relatif aux travaux de restauration du Tribunal de Commerce (TC) de Toulouse. Cette opération a pour vocation de restaurer les décors altérés suite aux infiltrations en toiture, de résoudre les désordres liés aux remontées capillaires au sein de la Salle-Des-Pas-Perdus et de remplacer et/ou restaurer les menuiseries extérieures endommagées. VISITE OBLIGATOIRE - voir RC
Lieu d’exécution
France

Acheteur

Organisme
Ministère de la Justice
Acronyme organisme
d3f
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées
Pièces récupérées
Statut récupération pièces
Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement
TC-TLS-TRX_RC_Lot-5.pdf · 431 Ko

Modalités et références

Annonce
2991383
Référence règlement
Mjk5MTM4Mw==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Réalisation des travaux de rénovation du Tribunal de Commerce de Toulouse, pour le lot 5 « Plâtrerie - Cloisons » : restauration de décors altérés par infiltrations en toiture et remontées capillaires, ainsi que remplacement et/ou restauration d’éléments de menuiseries extérieures endommagées. Visite obligatoire du site des travaux.

Lots (1)

Lot 5

Plâtrerie - Cloisons

Travaux relevant du lot 5 « Plâtrerie - Cloisons » dans le cadre de la rénovation du Tribunal de Commerce (TC) de Toulouse : restauration de décors altérés suite aux infiltrations en toiture, traitement des remontées capillaires (Salle des Pas-Perdus) et remplacement et/ou restauration des menuiseries extérieures endommagées (contenu de l’objet de la consultation).

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
Non communiquée
Date limite
Non communiquée

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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