Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.
Appel d'Offre PublicSource: PLACE
Prestations de traduction de documents pour la Cour de cassation (FR→EN et FR→ES) – accord-cadre
Ministère de la Justice
Paris (75)
Lieu d'exécution : 5 quai de l’Horloge, 75001 PARIS (et locaux du titulaire)
Source officielle : PLACE
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
Date non spécifiée
Informations clés
- Acheteur
- Ministère de la Justice
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Date non spécifiée
- Publication
- Récemment
- Source
- PLACE
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ministère de la Justice a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 249 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 24/06/2026
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Logiciels / SaaS et Maintenance
- Territoires cités : Paris, Bouches-du-Rhône et Gironde
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Traduction de documents de la langue française vers la langue anglaise et Traduction de documents de la langue française vers la langue espagnole
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ministère de la Justice a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 249 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/06/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie7
- Logiciels / SaaS6
- Maintenance6
Territoires cités
- Paris6
- Bouches-du-Rhône5
- Gironde5
- Essonne4
- La Réunion4
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 2988368
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Acheteur
- Ministère de la Justice
- Lieu
- Paris (75)
- Publication
- Récemment
- Date limite
- Date non spécifiée
- Référence PLACE
- 2988368
- Référence acheteur
- traduction2026cc
- Acheteur
- Ministère de la Justice
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Pièces détectées
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Marché public relatif à des prestations de traduction de documents pour la Cour de cassation
- Description officielle
- prestations de traduction de documents de la Cour de cassation de la langue française vers la langue anglaise (lot 1) et prestations de traduction de documents de la Cour de cassation de la langue française vers la langue espagnole (lot 2).
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
- Organisme
- Ministère de la Justice
- Acronyme organisme
- d3f
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
- Données récupérées
- Pièces récupérées
- Statut récupération pièces
- Réussie
Documents de consultation détectés
- Reglement
- RC MODIFIE LE 24042026.zip · 137 Ko
Modalités et références
- Annonce
- 2988368
- Référence règlement
- Mjk4ODM2OA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Accord-cadre de services portant sur la traduction, pour la Cour de cassation, de documents de la langue française vers l’anglais (lot 1) et vers l’espagnol (lot 2), au 5 quai de l’Horloge à Paris et le cas échéant dans les locaux du titulaire.
Lots (2)
Lot 1
Traduction de documents de la langue française vers la langue anglaise
Traduction, pour la Cour de cassation, de documents de la langue française vers la langue anglaise. Documents notamment : décisions pseudonymisées, rapports et études. Prestations exécutées au 5 quai de l’Horloge, 75001 PARIS et dans les locaux du titulaire.
Lot 2
Traduction de documents de la langue française vers la langue espagnole
Traduction, pour la Cour de cassation, de documents de la langue française vers l’espagnol. Documents notamment : décisions pseudonymisées, rapports et études. Prestations exécutées au 5 quai de l’Horloge, 75001 PARIS et dans les locaux du titulaire.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- Non communiquée
- Date limite
- Non communiquée
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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